PLU de Vernioz (38150)

L’urbanisme à Vernioz en bref

Commune de l’Isère (38), Vernioz compte 1 521 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 134 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/07/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/07/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

9 % du territoire de Vernioz est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 484 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 239 secteurs de constructibilité limitée, 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vernioz.

Le voisinage (Assieu, Les Côtes-d'Arey, Chalon…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vernioz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 19/07/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (612 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (417 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Vernioz, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vernioz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	484 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE	314 ha
An	Agricole	SECTEUR AGRICOLE A CARACTERE NATUREL	109 ha
Ns	Naturelle	SECTEUR NATUREL DE PROTECTION DES BIOTOPES	95 ha
Uc	Urbaine	SECTEUR D'HABITAT PAVILLONNAIRE	65 ha
Aco	Agricole	SECTEUR AGRICOLE DE CORRIDOR ECOLOGIQUE	20 ha
Ua	Urbaine	CENTRE ANCIEN	8 ha
Np	Naturelle	SECTEUR NATUREL A CARACTERE PATRIMONIAL	7 ha
Ue	Urbaine	ZONE DESTINEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF	5 ha
UL	Urbaine	ZONE DESTINEE AUX ACTIVITES DE CAMPING, DE SPORTS ET DE LOISIRS	4 ha
AUd	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE OUVERTE LA MAYENCONNE	4 ha
Ui	Urbaine	ZONE DESTINEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES	3 ha
Ub	Urbaine	SECTEUR CONTIGU AUX CENTRES ANCIENS	2 ha
Uia	Urbaine	EXTENSION NORD DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA CROIX	2 ha
AUb	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE OUVERTE LES ARBOUSIERS	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)239
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vernioz (1 sur 19)

Emplacement reserve pour voies, ouvrages ou equipements dinteret general (Art L151-41… × 19

Orientations d’aménagement et de programmation à Vernioz (1 sur 7)

Secteur concerne par une orientation daménagement et de programmation (art L151-6 et 7… × 7

Secteurs de mixité sociale à Vernioz

Secteur concerne par un emplacement reserve de mixite sociale (Art L151-41-4 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernioz (11 sur 101)

Haie protegee (Art L151-23 du Code de lUrbanisme) × 58
Patrimoine vegetal protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme) × 11
Element naturel, de paysage, de patrimoine protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme) × 8
Patrimoine bati protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme) × 7
Ripisylve de la Vareze protegee (Art L151-23 du Code de lUrbanisme) × 6
Zone humide a proteger (art.L151-23 du Code de lUrbanisme) × 5
Patrimoine bâti protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme) × 2
F : Patrimoine bati protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme)
H : Patrimoine bati protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme)
J : Patrimoine bati protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme)
K : Patrimoine bati protege (Art L151-19 du Code de lUrbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Vernioz (12 sur 239)

Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de glissement de terrain (RG) × 61
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de glissement de terrain (Bg) × 60
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de ruissellement sur versant (RV) × 55
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue torrentielle (RT) × 22
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de ruissellement sur versant (Bv) × 16
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de crue torrentielle (Bt) × 10
Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque de crue rapide des rivières (RC) × 6
RI' : Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque dinondation de pied de versant (RI) × 2
Secteurs constructibles sous conditions, Risque de crue rapide des rivieres (Bc) × 2
RF : Secteurs inconstructibles sauf exceptions, Risque deffondrement de cavites souterraines…
Servitude SUP 1, correspondant a la zone des premiers effets letaux (PEL) en cas de…
Servitude SUP 2, correspondant a la zone des premiers effets letaux (PEL) en cas de…

Servitudes d’utilité publique à Vernioz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernioz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vernioz

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vernioz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vernioz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernioz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vernioz ?

Vernioz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2018 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/07/2018).

Le PLU de Vernioz est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vernioz ?

Sur le territoire de Vernioz, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernioz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vernioz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernioz ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vernioz ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Assieu (38150)
Les Côtes-d'Arey (38138)
Chalon (38122)
Cheyssieu (38550)
Monsteroux-Milieu (38122)
Saint-Romain-de-Surieu (38150)

Toutes les communes : Isère (38)