PLU de Saint-Romain-de-Surieu (38150)

Saint-Romain-de-Surieu : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Saint-Romain-de-Surieu compte 468 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 98 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

4 % du territoire de Saint-Romain-de-Surieu est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 6 zones du plan. N (« zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 288 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 84 secteurs de constructibilité limitée, 76 espaces boisés classés, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Romain-de-Surieu est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Romain-de-Surieu.

Autour d’elle, même cadre : Assieu, La Chapelle-de-Surieu, Ville-sous-Anjou et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Romain-de-Surieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (288 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (166 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Romain-de-Surieu, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Romain-de-Surieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	288 ha
A	Agricole	An : zone agricole à enjeux paysagers	165 ha
U	Urbaine	Ub : zone bâtie correspondant à l'extension de la zone agglomérée	15 ha
AUb	À urbaniser	AUb : zone destinée principalement à l'habitation	2 ha
Ai	Agricole	Ai : zone agricole pour le développement de l'activité existante	1 ha
AUe	À urbaniser	AUe : zone destinée aux services d'intérêt collectif ou équipements publics pouvant comprendre de l'hébergemen	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés76
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)84
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-de-Surieu (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2

Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-de-Surieu

Secteur à programme de logements mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-de-Surieu (3 sur 71)

Elément naturel remarquable du paysage × 66
Zone humide × 4
Elément bâti remarquable du paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-de-Surieu (12 sur 84)

RG : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 20
Bg : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 16
RV : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 16
Bv : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 6
RGBv : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 5
BvBg : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 3
RT : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 3
RC : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 2
RIA1RC : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 2
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 2
Bc1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels
Bc2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels

Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-de-Surieu

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Romain-de-Surieu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Romain-de-Surieu

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Romain-de-Surieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Romain-de-Surieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Romain-de-Surieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Romain-de-Surieu a-t-elle un PLU ?

Saint-Romain-de-Surieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2018 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2018).

Le PLU de Saint-Romain-de-Surieu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-de-Surieu ?

Sur le territoire de Saint-Romain-de-Surieu, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Romain-de-Surieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-de-Surieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Romain-de-Surieu est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Surieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Assieu (38150)
La Chapelle-de-Surieu (38150)
Ville-sous-Anjou (38150)
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Vernioz (38150)

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