PLU de Sonnay (38150)

L’urbanisme à Sonnay en bref

Commune de l’Isère (38), Sonnay compte 1 234 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 87 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/01/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

5 % du territoire de Sonnay est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 915 ha, soit 65 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Anjou, Bellegarde-Poussieu, Jarcieu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sonnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 035 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (306 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sonnay, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sonnay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	915 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	293 ha
Ah	Agricole	Zone agricole habitee	73 ha
Uc	Urbaine	Zone d extension dans les coteaux	36 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d interet paysager	32 ha
As	Agricole	Zone agricole sensible	14 ha
Ub	Urbaine	Zone d extension urbaine	10 ha
Ua	Urbaine	Zone centrale agglomeree	9 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitee	8 ha
AUL	À urbaniser	Zone d urbanisation future de loisirs	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone d urbanisation "ouverte" pour l habitat	5 ha
Ui	Urbaine	Zone artisanale	5 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle sensible	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future "fermee" pour l habitat	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Sonnay

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sonnay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sonnay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sonnay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sonnay

Pour une parcelle précise à Sonnay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sonnay ?

Sonnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2014 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).

Le PLU de Sonnay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sonnay ?

Sur le territoire de Sonnay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sonnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sonnay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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