L’urbanisme en clairLa Chapelle-de-Surieu : document, zonage, périmètres
Commune de l’Isère (38), La Chapelle-de-Surieu compte 757 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 67 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/10/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
3 % du territoire de La Chapelle-de-Surieu est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 708 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 331 secteurs de constructibilité limitée, 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à La Chapelle-de-Surieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Romain-de-Surieu, Bellegarde-Poussieu, Assieu…) sont toutes en PLU communal, comme La Chapelle-de-Surieu.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-de-Surieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/10/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (709 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-de-Surieu, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-de-Surieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou economique des terres | 708 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond aux secteurs naturels d_interet ecologique ou paysager a proteger | 375 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine a caractere multifonctionnel et a dominante d_habitat_de services et d_equipements collectifs | 19 ha |
| NPr | Naturelle | La zone NP_NPr et NPi_correspond aux secteurs de protection rapproche et immediat du captage de Chassignol | 5 ha |
| UC | Urbaine | Cette zone correspond au quartier_les terres de la riviere_a l_entree ouest du village a dominante pavillonnai | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale immediatement constructible a dominante de bati ancien | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | L_urbanisation est liee a la realisation d_un projet d_ensemble conforme a l_Operation d_Amenagement Programme | 2 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine reservee a l_accueil des constructions et equipements d_interet collectif_La zone UD correspond a | 1 ha |
| UBc | Urbaine | Zone urbaine a caractere multifonctionnel où les commerces et services sont règlementés | < 1 ha |
| AZh | Agricole | Quatre petites zones humides repertoriees sont classees en secteur AZh incrementees d_une protection au titre | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | L_amenagement est lie au respect des contraintes fixees dans l_Operation d_Amenagement Programmee annexee au P | < 1 ha |
| UDc | Urbaine | Zone urbaine reservee a l_accueil des constructions et equipements d_interet collectif_La zone UDc corresponda | < 1 ha |
| NPi | Naturelle | La zone NP_NPr et NPi_correspond aux secteurs de protection rapproche et immediat du captage de Chassignol | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)331
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-de-Surieu (1 sur 7)
- Emplacements reserve_espaces publics et cheminements pietons × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-de-Surieu (1 sur 82)
- Zone protegee au titre de l_article 151_23_Sanne et affluents × 82
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-de-Surieu (8 sur 331)
- Aleas naturels_RG_Glissements de terrain_Inconstructible sauf exceptions × 98
- Aleas naturels_Bv_Ruissellement sur versant × 69
- Aleas naturels_Bg_Glissements de terrain_infiltration interdite × 43
- Aleas naturels_RV_Ruissellement sur versant_Inconstructible sauf exceptions × 36
- Aleas naturels_RC_Crue rapide des rivieres_Inconstructible sauf exceptions × 31
- Aleas naturels_Bg-Bv_Glissements de terrain_ruissellement_infiltration interdite × 27
- Aleas naturels_RT_Crues torrentielles_Inconstructible sauf exceptions × 19
- Aleas naturels_Bt_Crues torrentielles × 8
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-de-Surieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-de-Surieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Chapelle-de-Surieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-de-Surieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-de-Surieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-de-Surieu ?
La Chapelle-de-Surieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2017 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2022).
Le PLU de La Chapelle-de-Surieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-de-Surieu ?
Sur le territoire de La Chapelle-de-Surieu, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NPr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-de-Surieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-de-Surieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-de-Surieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-de-Surieu (38150)
- Bellegarde-Poussieu (38270)
- Assieu (38150)
- Sonnay (38150)
- Ville-sous-Anjou (38150)
- Vernioz (38150)