L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ville-sous-Anjou en bref
Commune de l’Isère (38), Ville-sous-Anjou compte 1 175 habitants sur 18,3 km², soit une densité de 64 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
4 % du territoire de Ville-sous-Anjou est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 007 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 431 secteurs de constructibilité limitée, 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ville-sous-Anjou.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Romain-de-Surieu, Anjou, Assieu…) sont toutes en PLU communal, comme Ville-sous-Anjou.
Le document d’urbanisme de Ville-sous-Anjou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 309 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (444 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ville-sous-Anjou, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ville-sous-Anjou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 007 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 362 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole preservee (constructibilite limitee) | 219 ha |
| Aco | Agricole | zone agricole de corridor ecologique en zone humide | 82 ha |
| Ns | Naturelle | zone naturelle en zone humide au Lac | 37 ha |
| Nco | Naturelle | zone naturelle de corridor ecologique en zone humide | 33 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbaine a vocation principale d'habitat, lieu de maitrise de la densite | 21 ha |
| Uca | Urbaine | zone urbaine a vocation principale d'habitat, lieu de maitrise de la densite | 17 ha |
| Ucn | Urbaine | zone urbaine a vocation principale d'habitat, lieu de maitrise de la densite | 15 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle et parc du chateau de Terrebasse | 13 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation d'equipements et d'habitat, lieu privilegie du developpement et de la densification de | 9 ha |
| Ubc | Urbaine | zone urbaine à vocation d'equipements et d'habitat, lieu privilegie du developpement et de la densification de | 3 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine historique formant un front bati continu ou semi-continu | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 2 ha |
| Ucsn | Urbaine | zone urbaine en zone humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)431
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ville-sous-Anjou (1 sur 6)
- Perimetre OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ville-sous-Anjou (5 sur 105)
- Element de paysage protege-Haies × 57
- Pelouses seches × 21
- Espace vert protege-Jardins × 11
- Espaces verts proteges × 11
- Patrimoine × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Ville-sous-Anjou (12 sur 431)
- RG : Zone alea × 137
- Bg : Zone alea × 64
- RCn : Zone alea × 59
- Bv2 : Zone alea × 31
- RT2 : Zone alea × 25
- RV2 : Zone alea × 24
- RV1 : Zone alea × 17
- Bv1 : Zone alea × 9
- Bv1-Bg : Zone alea × 8
- RT1 : Zone alea × 8
- RG-Bv2 : Zone alea × 5
- RV1-Bg : Zone alea × 5
Servitudes d’utilité publique à Ville-sous-Anjou
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ville-sous-Anjou. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ville-sous-Anjou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ville-sous-Anjou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ville-sous-Anjou
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ville-sous-Anjou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ville-sous-Anjou a-t-elle un PLU ?
Ville-sous-Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2023 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2023).
Le PLU de Ville-sous-Anjou est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ville-sous-Anjou ?
Sur le territoire de Ville-sous-Anjou, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ville-sous-Anjou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ville-sous-Anjou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ville-sous-Anjou ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ville-sous-Anjou ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-de-Surieu (38150)
- Anjou (38150)
- Assieu (38150)
- Roussillon (38150)
- Agnin (38150)
- Sonnay (38150)