PLU de Roussillon (38150)

Roussillon : document, zonage, périmètres

Avec 8 595 habitants pour 11,8 km², Roussillon (Isère, 38) a une densité de 726 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : A (agricole), 534 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 141 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Roussillon.

Autour d’elle, même cadre : Le Péage-de-Roussillon, Saint-Maurice-l'Exil, Ville-sous-Anjou et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roussillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (594 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Roussillon, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roussillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole A	534 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine Ud	188 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle et forestière Nco	101 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine Ub	69 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière N	64 ha
As	Agricole	Zone agricole As	45 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser AUb	21 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine Uy	15 ha
AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser AUd	15 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine Uc	14 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine Uz	13 ha
Ucp	Urbaine	Zone urbaine Ucp	12 ha
Asco	Agricole	Zone agricole Asco	11 ha
Uxp	Urbaine	Zone urbaine Uxp	11 ha
Ubp	Urbaine	Zone urbaine Ubp	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)141
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine19
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roussillon (12 sur 20)

Emplacement réservé n°4 : voie nouvelle reliant route de vienne et chemin de grésille,… × 2
Emplacement réservé n°12 : voie nouvelle reliant rue du Château d'eau et chemin de la…
Emplacement réservé n°13 : aménagement d'une intersection route de la chapelle/chemin…
Emplacement réservé n°15 : voie de desserte des secteurs AUd des quartiers Meilles
Emplacement réservé n°16 : accès routier secteur AUb depuis avenue péri
Emplacement réservé n°18 : accès routier impasse montgolfier
Emplacement réservé n°24 : amorce voie nouvelle secteur des Merciers
Emplacement réservé n°25 : amorce voie nouvelle secteur des Merciers
Emplacement réservé n°27 : bassin de rétention des eaux pluviales
Emplacement réservé n°28 : voie nouvelle reliant route de la chapelle et rue des quatre…
Emplacement réservé n°3 : accès routier secteur AUb depuis rue Croizat
Emplacement réservé n°30 : voies d'accès agricole aux moilles

Orientations d’aménagement et de programmation à Roussillon (1 sur 21)

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 21

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roussillon (12 sur 24)

P07 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir × 3
P03 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir × 2
P01 : Monument historique et périmètre de protection soumis au permis de démolir
P02 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
P04 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
P05 : Monument historique et périmètre de protection soumis au permis de démolir
P06 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
P08 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
P09 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
P10 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
P11 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
P12 : Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir

Secteurs de constructibilité limitée à Roussillon (12 sur 141)

Secteur soumis à aléa FI - interdiction × 27
Secteur soumis à aléa fi - constructible sous condition × 20
Secteur soumis à aléa FCT - interdiction × 17
Secteur soumis à aléa fv - constructible sous condition × 15
Secteur soumis à aléa FV - interdiction × 14
Secteur soumis à aléa FG - interdiction × 10
Secteur soumis à aléa fgn - constructible sous condition × 10
Secteur soumis à aléa fct - constructible sous condition × 9
Zone de danger significatif canalisation de transport gaz × 4
Risque technologique PPRT - périmètre interdiction × 3
Zone de danger grave canalisation de transport gaz × 3
Risque technologique PPRT - périmètre d'information × 2

Servitudes d’utilité publique à Roussillon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roussillon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roussillon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Roussillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roussillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roussillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roussillon a-t-elle un PLU ?

Roussillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Roussillon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Roussillon ?

Sur le territoire de Roussillon, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ud, Nco, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roussillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roussillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roussillon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roussillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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