L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Auberives-sur-Varèze
Auberives-sur-Varèze, 1 501 habitants, occupe 7,0 km² de l’Isère (38), soit 213 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Cheyssieu, Saint-Prim, Clonas-sur-Varèze et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Auberives-sur-Varèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (175 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Auberives-sur-Varèze, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Auberives-sur-Varèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 430 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 175 ha |
| U2 | Urbaine | zone correspondant au développement résidentiel au sud du centre ancien | 42 ha |
| U3 | Urbaine | zone correspondant au développement urbain de type pavillonnaire | 20 ha |
| Ap | Agricole | zone agriciole protegée | 16 ha |
| U1 | Urbaine | zone correspondant au centre urbain ancien | 8 ha |
| Ux | Urbaine | zone économique | 4 ha |
| Ax | Agricole | secteur agricole lié à une activité artisanale | 3 ha |
| UL | Urbaine | zone destinée à l'accueil d'équipements publics ou d'intérêt collectif de superstructure | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone urbanisée ouverte à l'urbansation | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone urbanisée fermée à l'urbansation devant faire l'objet d'une prcocédure d'actualisation du PLU pour être o | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral3
- Zonage d’assainissement et réseaux8
- Programmes d’aménagement d’ensemble3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Auberives-sur-Varèze
- Emplacement réservé - Aménagement de stationnement
- Emplacement réservé - Aménagement de voie
- Emplacement réservé - Création d'une voie de raccordement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auberives-sur-Varèze
- Patrimoine à préserver - Eglise
- Patrimoine à préserver - Le Village - Tunnel de la terre blanche / Domaine public
- Patrimoine à préserver - Mairie - école
- Patrimoine à préserver - Monument aux morts
- Patrimoine à préserver - Moulin Silan
- Patrimoine à préserver - Mur du cimetière
- Patrimoine à préserver - Pont impérial / Domaine public
- Patrimoine à préserver - Tour d'Orange
Servitudes d’utilité publique à Auberives-sur-Varèze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auberives-sur-Varèze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Auberives-sur-Varèze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Auberives-sur-Varèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Auberives-sur-Varèze
Pour une parcelle précise à Auberives-sur-Varèze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auberives-sur-Varèze ?
Auberives-sur-Varèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2021).
Le PLU d’Auberives-sur-Varèze est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Auberives-sur-Varèze ?
Sur le territoire d’Auberives-sur-Varèze, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auberives-sur-Varèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Auberives-sur-Varèze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auberives-sur-Varèze ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cheyssieu (38550)
- Saint-Prim (38370)
- Clonas-sur-Varèze (38550)
- Saint-Clair-du-Rhône (38370)
- Chonas-l'Amballan (38121)
- Saint-Alban-du-Rhône (38370)