L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cheyssieu
Avec 1 074 habitants pour 8,6 km², Cheyssieu (Isère, 38) a une densité de 125 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/09/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 458 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 181 secteurs de constructibilité limitée, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cheyssieu.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auberives-sur-Varèze, Saint-Prim, Assieu…) sont toutes en PLU communal, comme Cheyssieu.
Le document d’urbanisme de Cheyssieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/09/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (494 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (298 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Cheyssieu, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cheyssieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 458 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere | 225 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle d'interet ecologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I de la Valee de la Vare | 66 ha |
| An | Agricole | An : zone agricole a enjeux paysagers | 35 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone batie correspondant a l'extension de la zone agglomeree et au hameau de Cuillery | 31 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone batie de plus faible densite | 17 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone batie constituee (gestion de l'existant) | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur destinee aux equipements publics de sports et loisirs et culture notamment | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone agglomeree dense | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone artisanale et industrielle | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : secteur a urbaniser a vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : secteur correspondant au camping existant | 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai : zone agricole de stockage de produits agricoles | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : secteur correspondant au Pole Handicap | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)181
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux42
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cheyssieu (1 sur 9)
- Emplacement eserve
Orientations d’aménagement et de programmation à Cheyssieu (1 sur 5)
- Secteur d'Orientations et de Programmation × 5
Secteurs de mixité sociale à Cheyssieu
- Secteur de Mixite Sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheyssieu (4 sur 74)
- Element naturel Remarquable du Paysage × 65
- Element bati remarquable du Paysage × 4
- Zone humide × 3
- Elément bâti remarquable du paysage × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Cheyssieu (12 sur 181)
- Bv : Secteur constructible sous condition × 51
- Bg : Secteur constructible sous condition × 31
- RG : Secteur inconstructible sauf exception × 24
- RV : Secteur inconstructible sauf exception × 20
- BgBv : Secteur constructible sous condition × 10
- RGBv : Secteur inconstructible sauf exception × 9
- RI : Secteur inconstructible sauf exception × 8
- RC : Secteur inconstructible sauf exception × 6
- Secteur relevant de l'assainissement collectif ne pouvant etre ouvert a l'urbanisation… × 5
- Bi : Secteur constructible sous condition × 2
- RP : Secteur inconstructible sauf exception × 2
- RT : Secteur inconstructible sauf exception × 2
Servitudes d’utilité publique à Cheyssieu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cheyssieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cheyssieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cheyssieu
À Cheyssieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheyssieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cheyssieu ?
Cheyssieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2018 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2018).
Le PLU de Cheyssieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cheyssieu ?
Sur le territoire de Cheyssieu, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cheyssieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cheyssieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheyssieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auberives-sur-Varèze (38550)
- Saint-Prim (38370)
- Assieu (38150)
- Vernioz (38150)
- Clonas-sur-Varèze (38550)
- Les Côtes-d'Arey (38138)