PLU de Clonas-sur-Varèze (38550)

L’essentiel sur l’urbanisme à Clonas-sur-Varèze

Clonas-sur-Varèze est une commune de l’Isère (38) de 1 535 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (227 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/09/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 231 ha, soit 34 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Clonas-sur-Varèze.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auberives-sur-Varèze, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Alban-du-Rhône…) sont toutes en PLU communal, comme Clonas-sur-Varèze.

Le document d’urbanisme de Clonas-sur-Varèze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 13/09/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (384 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (168 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Clonas-sur-Varèze, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clonas-sur-Varèze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	231 ha
AS	Agricole	AS	153 ha
Nco	Naturelle	Nco	99 ha
Ub	Urbaine	Ub	69 ha
N	Naturelle	N	66 ha
AU	À urbaniser	AU	11 ha
Ue1	Urbaine	Ue1	10 ha
Ua	Urbaine	Ua	8 ha
Uba	Urbaine	Uba	8 ha
Ue2	Urbaine	Ue2	6 ha
Ul	Urbaine	Ul	5 ha
AUe	À urbaniser	AUe	3 ha
Nl	Naturelle	Nl	2 ha
Uaa	Urbaine	Uaa	2 ha
Ubs	Urbaine	Ubs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Clonas-sur-Varèze

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clonas-sur-Varèze figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clonas-sur-Varèze

Avant un achat ou des travaux À Clonas-sur-Varèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clonas-sur-Varèze

Pour une parcelle précise à Clonas-sur-Varèze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Clonas-sur-Varèze a-t-elle un PLU ?

Clonas-sur-Varèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2018 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2022).

Le PLU de Clonas-sur-Varèze est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Clonas-sur-Varèze ?

Sur le territoire de Clonas-sur-Varèze, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, AS, Nco, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clonas-sur-Varèze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clonas-sur-Varèze ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clonas-sur-Varèze ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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