L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chonas-l'Amballan
Chonas-l'Amballan est une commune de l’Isère (38) de 1 729 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (233 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/05/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/05/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« Zones naturelle et forestière »), avec 284 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 474 secteurs de constructibilité limitée, 53 continuités écologiques, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Chonas-l'Amballan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Prim, Les Roches-de-Condrieu, Reventin-Vaugris…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chonas-l'Amballan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/05/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/05/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (324 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (287 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (115 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Chonas-l'Amballan, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chonas-l'Amballan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelle et forestière | 284 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 198 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole | 126 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Urbaine | 88 ha |
| Uh | Urbaine | Zone Urbaine | 18 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser bloqué | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone Urbaine | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Zone Urbaine | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zones naturelle et forestière | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelle et forestière | < 1 ha |
| Nth | Naturelle | Zones naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)474
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)53
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral8
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chonas-l'Amballan
- R1 : Voirie nouvelle, jonction du chemin de Lieuraz et de la Colombette au chemin de Sambillot
- R10 : Amorce d'une contre allée à créer en zone Ui pour desservir la zone AUi
- R11 : Espace public pour emplacement de transformateur d'énergie électrique
- R12 : Espace public pour emplacement transformateur d'énergie électrique
- R2 : Ouvrage hydraulique - Combe de Buis
- R3 : Ouvrage hydraulique et emplacement de conteneurs de tru sélectif Combe de Buis
- R4 : Ouvrage hydraulique - Combe St Laurent Sud et espace de stationnement
- R5 : Ouvrage hydraulique le Marais Est
- R6 : Ouvrage hydraulique et emplacement de conteneurs de tri sélectif Le marais nord
- R7 : Restauration d'anciens itinéraires piétonniers
- R8 : Restauration d'anciens itinéraires piétonniers
Orientations d’aménagement et de programmation à Chonas-l'Amballan (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'aménagement × 3
Secteurs de mixité sociale à Chonas-l'Amballan
- SMS1 : Secteur de mixité sociale n1- 1/3 logements en LLS
- SMS2 : Secteur de mixité sociale n2 - 1/3 logements en LLS
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chonas-l'Amballan (3 sur 7)
- EPR : Elément de paysage remarquable (L.151-19) × 4
- PATRIM : Elément de paysage remarquable (L.151-19) × 2
- Lavoir du centre-village (chemin de l'Eglise)
Secteurs de constructibilité limitée à Chonas-l'Amballan (10 sur 474)
- Rhône fréquent × 151
- Rhône moyen × 111
- Secteurs de risques soumis à des conditions spéciales × 82
- Rhône extreme × 79
- Secteurs inconstructibles sauf exceptions × 45
- Z. inond : Autre × 2
- PROTECTION DES EAUX Eloigné
- PROTECTION DES EAUX Immédiat
- PROTECTION DES EAUX Rapproché
- préem. CG : Autre
Servitudes d’utilité publique à Chonas-l'Amballan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chonas-l'Amballan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chonas-l'Amballan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chonas-l'Amballan
Pour un terrain de Chonas-l'Amballan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chonas-l'Amballan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chonas-l'Amballan ?
Chonas-l'Amballan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2019 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/05/2019).
Le PLU de Chonas-l'Amballan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chonas-l'Amballan ?
Sur le territoire de Chonas-l'Amballan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chonas-l'Amballan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chonas-l'Amballan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chonas-l'Amballan ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chonas-l'Amballan ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Prim (38370)
- Les Roches-de-Condrieu (38370)
- Reventin-Vaugris (38121)
- Tupin-et-Semons (69420)
- Saint-Clair-du-Rhône (38370)
- Condrieu (69420)