L’urbanisme en clairSalaise-sur-Sanne : document, zonage, périmètres
Commune de l’Isère (38), Salaise-sur-Sanne compte 4 606 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 284 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/11/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
48 % du territoire de Salaise-sur-Sanne est classé en zone urbaine (41 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 45 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 435 ha, soit 27 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Salaise-sur-Sanne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Salaise-sur-Sanne.
Le document d’urbanisme de Salaise-sur-Sanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 41 % (660 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (479 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (364 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (112 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 48 % du territoire de Salaise-sur-Sanne, les zones agricoles et naturelles 52 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Salaise-sur-Sanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 435 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et en particulier aux insta | 247 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle : Secteur naturel d_interet scientifique (Ile de la Platiere_Lac Jacob) | 144 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 121 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regle | 114 ha |
| UY CNR | Urbaine | UY CNR : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone couvrant tout ou partie du domaine public concede a la Com | 68 ha |
| 2AUY | À urbaniser | 2AUY : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee aux activites economiques | 66 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regle | 49 ha |
| Ncoz | Naturelle | Ncoz : Zone naturelle : Secteur de corridor ecologique dont une partie est en zone humide | 48 ha |
| UXci | Urbaine | UXci : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services_Co | 45 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services | 43 ha |
| 1AUn | À urbaniser | 1AUn : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee a l_accueil d_equipement | 19 ha |
| UBe | Urbaine | UBe : Zone urbaine : Secteur d_equipements scolaires_sportifs_de loisirs | 17 ha |
| Az | Agricole | Az : Zone agricole dont une partie est en zone humide | 17 ha |
| Nz | Naturelle | Nz : Zone naturelle dont une partie est en zone humide | 17 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salaise-sur-Sanne (3 sur 12)
- ER10
- ER11
- ER12
Orientations d’aménagement et de programmation à Salaise-sur-Sanne (1 sur 8)
- OAP : Perimetre faisant l'objet d'une orientation d'amenagement et de programmation × 8
Secteurs de mixité sociale à Salaise-sur-Sanne (1 sur 11)
- Secteur de mixite sociale relevant de l'article L.151-15 du CU : A partir de la… × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salaise-sur-Sanne (11 sur 16)
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 2 × 3
- Lin com : Protection du lineaire commerciale : rez-de-chaussee commerciaux a preserver - article… × 3
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 3d × 2
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 1
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 3a
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 3b
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 3c
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 3e
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 3f
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 4
- Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 5
Servitudes d’utilité publique à Salaise-sur-Sanne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salaise-sur-Sanne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Salaise-sur-Sanne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salaise-sur-Sanne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Salaise-sur-Sanne ?
Salaise-sur-Sanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2014 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2023).
Le PLU de Salaise-sur-Sanne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Salaise-sur-Sanne ?
Sur le territoire de Salaise-sur-Sanne, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, UY, Ns, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salaise-sur-Sanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salaise-sur-Sanne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salaise-sur-Sanne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Salaise-sur-Sanne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sablons (38550)
- Chanas (38150)
- Le Péage-de-Roussillon (38550)
- Serrières (07340)
- Limony (07340)
- Roussillon (38150)