PLU de Chanas (38150)

L’urbanisme à Chanas en bref

Avec 2 706 habitants pour 11,6 km², Chanas (Isère, 38) a une densité de 234 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/12/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« Zone réservé aux activités agricoles »), avec 530 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 86 espaces boisés classés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 16 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Chanas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Agnin, Saint-Rambert-d'Albon, Salaise-sur-Sanne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chanas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (534 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (370 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (232 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Chanas, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chanas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone réservé aux activités agricoles	530 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelles à protéger	272 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur Correspondant aux zones humides à préserver	90 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d extension à vocation principale d habitat et de services	78 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone à vocation d activités économiques	62 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale dense à vocation habitat, services et commerces	25 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondant aux des hameaux, à vocation principale d habitat	19 ha
UBd	Urbaine	UBd : Secteur ou des hauteurs supérieurs sont admises	16 ha
UBh	Urbaine	UBh : Secteur à dominante hôtellerie	10 ha
UL	Urbaine	UL : Zone à vocation d équipements collectifs	8 ha
UCc	Urbaine	UCc : Secteur relevant de l assainissement collectif	6 ha
Uix	Urbaine	Uix : Secteur réservé aux activités du poste EDF de Gampaloud	5 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone non constructible réservés pour une urbanisation future après modification du PLU, à vocation d act	4 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone non constructible réservés pour une urbanisation future après modification du PLU, à vocation d équ	4 ha
Uia	Urbaine	Uia : Secteur non desservi par l'assainissement collectif	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés86
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanas (8 sur 16)

ER1 : Equipements collectifs × 2
ER2 : Création d'une zone de gestion / rétention des eaux pluviales × 2
ER3 : Elargissement de la rue du marché × 2
ER4 : Elargissement de chemin du port de peyraud × 2
ER5 : Création d'une liaison rue bourgeons - rue de l'avenir × 2
ER6 : Création liaison impasse des lilas - impasse du Coteau × 2
ER7 : Aménagement desserte et stationnement montée de chanavas × 2
Emplacement réservé au titre de l article L. 123-2 c) du Code de l urbanisme : Création… × 2

Secteurs de mixité sociale à Chanas (1 sur 2)

Secteur de logements au titre de l article L 123-2b Code de l urbanisme : Programme de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanas (2 sur 8)

Eléments de paysage à protéger au titre de l article L. 123-1 7° du code de L urbanisme × 4
Eléments de paysage à protéger au titre de l article L. 123-1 7° du code de l urbanisme × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Chanas (5 sur 24)

Secteur soumis au plan de prévention des risque naturels × 10
Zone des dangers graves : 150m de part et d autre de la canalisation × 6
Zone des dangers significatifs : 350m de part et d autre de la canalisatio × 5
Zone des dangers très graves : 120m de part et d'autre de la canalisation × 2
Zone des dangers significatifs : 350m de part et d autre de la canalisation

Servitudes d’utilité publique à Chanas

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chanas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chanas

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chanas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chanas a-t-elle un PLU ?

Chanas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2011 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2016).

Le PLU de Chanas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chanas ?

Sur le territoire de Chanas, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Agnin (38150)
Saint-Rambert-d'Albon (26140)
Salaise-sur-Sanne (38150)
Sablons (38550)
Peyraud (07340)
Bougé-Chambalud (38150)

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