L’urbanisme en clairBougé-Chambalud : document, zonage, périmètres
Bougé-Chambalud est une commune de l’Isère (38) de 1 467 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (93 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/11/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 359 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Épinouze, Agnin, Anjou et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bougé-Chambalud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/11/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 359 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bougé-Chambalud, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bougé-Chambalud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 359 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 185 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension urbaine isolee du centre-village | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension urbaine du centre-village | 10 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de camping | 8 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur d'extension urbaine du hameau de Chambalud (non raccorde au reseau d'assainissement collectif des eaux | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone correspondant aux parties agglomerees les plus denses de Bouge-Chambalud | 6 ha |
| Uia | Urbaine | Secteur correspondant a la zone d'activites agro-alimentaires "Les Paillarettes" | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone a vocation d'equipements publics ou d'interet collectif | 5 ha |
| Uaa | Urbaine | Secteur dense et ancien du hameau de Chambalud (non raccorde au reseau d'assainissement collectif des eaux use | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur correspondant a une zone naturelle de loisirs du Jardin des Sources | 2 ha |
| Uib | Urbaine | Secteur correspondant a la zone d'activites agro-alimentaires "Route de Ravifruit" | 2 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone a urbaniser "L'Armoire" | 2 ha |
| Uic | Urbaine | Secteur correspondant a l'entreprise situee "Chemin de Saint-Romain" | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser "Gralier" | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)82
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bougé-Chambalud (2 sur 14)
- Emplacement Reserve (L.123-1-5 V du Code de l'Urbanisme) × 13
- Emplacement reserve pour mixite sociale (L. 123-2b du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bougé-Chambalud (1 sur 4)
- Secteur concerne par une orientation d'amenagement et de programmation (L.123-1 du Code… × 4
Secteurs de mixité sociale à Bougé-Chambalud
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale (L.123-1-5 II 4° du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bougé-Chambalud (7 sur 171)
- Element de paysage, de patrimoine (L.123-1-5 III 2° du Code de l Urbanisme) × 64
- Haie (L.123-1-5 III 2° du Code de l Urbanisme) × 38
- Element de la trame verte et bleue (L.123-1-5 III 2° du Code de l Urbanisme) × 36
- Elements de patrimoine (L.123-1-5 III 2° du Code de l Urbanisme) × 21
- Pelouse seche (L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme) × 5
- Zone humide (L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme) × 4
- Zone humide ponctuelle (L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Bougé-Chambalud (6 sur 82)
- RC : Secteur inconstructible sauf exceptions × 41
- Bg : Secteur constructible sous conditions × 21
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 10
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 7
- Bc1 : Secteur constructible sous conditions × 2
- Bv : Secteur constructible sous conditions
Servitudes d’utilité publique à Bougé-Chambalud
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bougé-Chambalud. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bougé-Chambalud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bougé-Chambalud
Pour une parcelle précise à Bougé-Chambalud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bougé-Chambalud a-t-elle un PLU ?
Bougé-Chambalud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2015 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2023).
Le PLU de Bougé-Chambalud est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bougé-Chambalud ?
Sur le territoire de Bougé-Chambalud, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bougé-Chambalud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bougé-Chambalud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bougé-Chambalud ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)