L’urbanisme en clairÉpinouze : document, zonage, périmètres
Épinouze est une commune de la Drôme (26) de 1 531 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (134 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2024.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (« A_Zone agricole »), 928 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 règles graphiques d’implantation, 19 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Jarcieu, Bougé-Chambalud, Saint-Sorlin-en-Valloire et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Épinouze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Épinouze
- Approuvé le
- 22/01/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (954 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (97 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Épinouze, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Épinouze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A_Zone agricole | 928 ha |
| Ub | Urbaine | Ub_Zone d_extension urbaine | 34 ha |
| Nco | Naturelle | Nco_Zone naturelle de corridor ecologique | 32 ha |
| N | Naturelle | N_Zone naturelle | 30 ha |
| Ap | Agricole | Ap_Zone agricole protegee | 25 ha |
| Nc | Naturelle | Nc_Zone naturelle de coteau | 24 ha |
| Uc | Urbaine | Uc_Zone d_extension urbaine isolee du bourg | 22 ha |
| Ui | Urbaine | Ui_Zone d_activites economiques | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Ua_Zone urbaine centrale | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Nl_Zone naturelle de loisirs | 6 ha |
| Udc | Urbaine | Udc_Zone mixte_habitat et activites economiques_ou les commerces et activités de services sont autorises sous | 4 ha |
| Neq | Naturelle | Neq_Zone naturelle d_equipements | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np_Zone naturelle patrimoniale | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue_Zone d_equipements | 3 ha |
| Ud | Urbaine | Ud_Zone mixte_habitat et activites economiques | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)56
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Épinouze (1 sur 19)
- Emplacement reserve (Art. L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 19
Orientations d’aménagement et de programmation à Épinouze (1 sur 6)
- Secteur concerne par une orientation d'amenagement et de programmation (Art. L.151-6 et… × 6
Secteurs de mixité sociale à Épinouze (1 sur 2)
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale (Art. L.151-15 du Code de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épinouze (6 sur 63)
- Espace boise a proteger (Art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 29
- Haie a proteger (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 11
- Pelouse seche (Art. L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 10
- Element bati de paysage, de patrimoine a proteger (Art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7
- Arbre remarquable a proteger (Art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Element de la continuite ecologique de la trame verte et bleue (Art. L.151-23 du Code… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Épinouze (6 sur 15)
- Zones de danger autour des canalisations de transport de matière dangereuse avec ou… × 6
- Secteur constructible sous conditions (B) × 3
- Secteur inconstructible sauf exceptions (R1) × 2
- Secteur inconstructible sauf exceptions (R3) × 2
- Secteur constructible sous conditions (Bh) : secteur de la zone d'activites
- Secteur inconstructible sauf exceptions (R2)
Servitudes d’utilité publique à Épinouze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Épinouze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Épinouze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Épinouze
À Épinouze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épinouze
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épinouze ?
Épinouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2024).
Le PLU d’Épinouze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Épinouze ?
Sur le territoire d’Épinouze, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épinouze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épinouze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épinouze ?
Le taux communal est de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jarcieu (38270)
- Bougé-Chambalud (38150)
- Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)
- Lapeyrouse-Mornay (26210)
- Sonnay (38150)
- Manthes (26210)