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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de Manthes

Le document d’urbanisme en vigueur à Manthes (26210), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26210INSEE 26172685 habitants6,8 km²
Document
PLU
version du 20/02/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Manthes
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
685 hab.
6,8 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,8 % département

Manthes : document, zonage, périmètres

Avec 685 habitants pour 6,8 km², Manthes (Drôme, 26) a une densité de 100 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Manthes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 520 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 235 secteurs de constructibilité limitée, 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Manthes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Moras-en-Valloire, Lens-Lestang, Lapeyrouse-Mornay…) sont toutes en PLU communal, comme Manthes.

Le document d’urbanisme de Manthes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Manthes
Approuvé le
19/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (531 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (112 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (35 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Manthes, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Manthes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleLa zone A est une zone a vocation agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economi520 ha
NNaturelleLa zone N est une zone a vocation naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites milieux109 ha
UcUrbaineLa zone Uc correspond a lextension urbaine recente autour du centre ancien. Cette zone a pour vocation princip20 ha
ApAgricoleLa zone A comprend un sous-­secteur Ap (agricole paysage) protege pour ses qualites paysageres dans lequel tou11 ha
UaUrbaineLa zone Ua correspond au centre bourg de Manthes. Cette zone mixte a vocation a accueillir des habitations des5 ha
NcNaturelleLa zone N comprend un secteur Nc correspondant au camping3 ha
UsUrbaineLa zone Us correspond a une zone a vocation d activites liees a la cooperative agricole presente a proximite d2 ha
UiUrbaineLa zone Ui correspond a des activites economiques presentes sur le territoire communal dans les secteurs de Po2 ha
UcjUrbaineLa zone Uc comprend un secteur Ucj a vocation de jardins2 ha
UeUrbaineLa zone Ue correspond aux secteurs autour de la mairie et de l ecole. Cette zone a pour vocation principale da2 ha
1AUaÀ urbaniserLa zone 1AUa correspond a une zone d urbanisation future dont la capacite du reseau d assainissement est insuf2 ha
UiaUrbaineLa zone Ui comprend un secteur Uia non desservi par le reseau d assainissement collectif1 ha
1AUbÀ urbaniserLa zone 1AUa correspond a une zone d urbanisation future dont la capacite du reseau d assainissement est insuf< 1 ha
1AUc1À urbaniserLa zone 1AUa correspond a une zone d urbanisation future dont la capacite du reseau d assainissement est insuf< 1 ha
1AUc2À urbaniserLa zone 1AUa correspond a une zone d urbanisation future dont la capacite du reseau d assainissement est insuf< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés159
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)235
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
  • Droit de préemption urbain7
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Manthes (1 sur 4)

  • Emplacement reserve (Art. L.151-41 et R.151-50 du code de lurbanisme) × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Manthes (1 sur 2)

  • Secteur concerne par une orientation d'amenagement et de programmation (Art. L.151-2 du… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Manthes (6 sur 159)

  • Espace naturel patrimonial et paysager a proteger (Art. L.151-19 du code de lurbanisme) × 107
  • Element bati patrimonial a proteger (Art. L.151-19 du code de lurbanisme) × 24
  • Zone humide (Art. L.151-23 du code de lurbanisme) × 11
  • Patrimoine vegetal a proteger (Art. L.151-19 du code de lurbanisme) × 10
  • Haie a proteger (Art. L.151-19 du code de lurbanisme) × 6
  • Zone humide ponctuelle (Art. L.151-23 du code de lurbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Manthes (7 sur 235)

  • Zone inconstructible sauf exceptions R2 × 118
  • Zone inconstructible sauf exceptions R3 × 75
  • Zone inconstructible sauf exceptions R1 × 32
  • Zone constructible sous conditions B1 × 7
  • Zone a risque mouvement de terrain inconstructible
  • Zone constructible sous conditions B2
  • Zone inconstructible sauf exceptions R4

Servitudes d’utilité publique à Manthes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Manthes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Manthes

À Manthes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Manthes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Manthes ?

Manthes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2025).

Le PLU de Manthes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Manthes ?

Sur le territoire de Manthes, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Manthes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Manthes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Manthes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manthes ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Manthes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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