L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Moras-en-Valloire
Commune de la Drôme (26), Moras-en-Valloire compte 682 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 80 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2025.
6 % du territoire de Moras-en-Valloire est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 417 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 126 secteurs de constructibilité limitée, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Moras-en-Valloire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Manthes, Saint-Sorlin-en-Valloire, Lens-Lestang…) sont toutes en PLU communal, comme Moras-en-Valloire.
Le document d’urbanisme de Moras-en-Valloire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moras-en-Valloire
- Approuvé le
- 18/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (525 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Moras-en-Valloire, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moras-en-Valloire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 417 ha |
| A | Agricole | A | 272 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 107 ha |
| UB | Urbaine | UB | 23 ha |
| UA | Urbaine | UA | 8 ha |
| AUai | À urbaniser | AUai | 5 ha |
| UI | Urbaine | UI | 5 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa | 3 ha |
| Ai | Agricole | Ai | 2 ha |
| AUah | À urbaniser | AUah | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 2 ha |
| UBh | Urbaine | UBh | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)126
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux79
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moras-en-Valloire
- Orientations d'aménagement et de programmation: Zone AUa (Chemin de la Madone)
- Orientations d'aménagement et de programmation: Zone AUa (Les Terrasses de Moras)
- Orientations d'aménagement et de programmation: Zone AUah (Le Haut des Ramus)
- Orientations d'aménagement et de programmation: Zone AUai
Secteurs de mixité sociale à Moras-en-Valloire (1 sur 2)
- Secteur de mixité sociale : 25% de logements abordables × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moras-en-Valloire (12 sur 74)
- Secteur de cours eau × 46
- Secteur de retenue × 7
- Secteur de bas-marais × 5
- Secteur de Mantaille × 4
- Cône de vue
- Edifices patrimoniaux : Ecole
- Edifices patrimoniaux : Eglise Notre Dame de l'Assomption
- Edifices patrimoniaux : Lavoir
- Edifices patrimoniaux : Madone
- Edifices patrimoniaux : Maison Quarrée
- Edifices patrimoniaux : Maison du Gouverneur
- Edifices patrimoniaux : Maison natale de Maurice Savin
Secteurs de constructibilité limitée à Moras-en-Valloire (12 sur 126)
- Risques naturels : zone de forte contrainte, sans possibilité d'extention × 70
- Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve × 32
- Risques naturels : zone de forte contrainte, avec possibilité d'extention × 11
- Risques naturels : étang × 5
- Canalisations de transport de matières dangereuse : canalisation de propylène Feyzin -…
- Canalisations de transport de matières dangereuse : pipeline Sud-Européen n°1 / SPSE…
- Canalisations de transport de matières dangereuse : pipeline Sud-Européen n°2 / SPSE…
- Canalisations de transport de matières dangereuse : pipeline Sud-Européen n°3 / SPSE…
- Risques naturels : limite de la zone étude
- Risques naturels : zone de faible contrainte, construction sous réserve (aléa…
- Zone de dangers graves pour la vie humaine (PEL)
- Zone de dangers très graves pour la vie humaine (ELS)
Servitudes d’utilité publique à Moras-en-Valloire
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moras-en-Valloire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moras-en-Valloire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Moras-en-Valloire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moras-en-Valloire
Pour une parcelle précise à Moras-en-Valloire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moras-en-Valloire ?
Moras-en-Valloire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2025).
Le PLU de Moras-en-Valloire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moras-en-Valloire ?
Sur le territoire de Moras-en-Valloire, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moras-en-Valloire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moras-en-Valloire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moras-en-Valloire ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manthes (26210)
- Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)
- Lens-Lestang (26210)
- Hauterives (26390)
- Lapeyrouse-Mornay (26210)
- Épinouze (26210)