L’urbanisme en clairHauterives : document, zonage, périmètres
Avec 1 904 habitants pour 30,8 km², Hauterives (Drôme, 26) a une densité de 62 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2024.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (« Zone reserve aux activites agricoles »), avec 1 745 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tersanne, Moras-en-Valloire, Saint-Christophe-et-le-Laris…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Hauterives
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hauterives
- Approuvé le
- 25/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 782 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 194 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Hauterives, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hauterives
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone reserve aux activites agricoles | 1 745 ha |
| N | Naturelle | N:Zone naturelle protegee | 1 193 ha |
| UD | Urbaine | UD: Quartier d'habitat diverssifie | 44 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur protege inconstructible | 28 ha |
| UT | Urbaine | UT: Zone reservee aux activites de sports-loisirs, d'accueil touristiqueet activites culturelles | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA: Centres urbains historiques | 10 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Zone reservee aux activites economiques | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB: Secteurs urbains mixtes proches du centre | 7 ha |
| Ae | Agricole | Ae: Secteur ou les eoliennes sont admises | 6 ha |
| UC | Urbaine | UC: Quartier d'habitat diversifie | 4 ha |
| UTa | Urbaine | UTa: secteur non desservi par l'assainissement collectif | 2 ha |
| AF | Agricole | AF: Secteur correspondant au foyer de vie pour personne handicapees | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur correspondant a des batiments patrimoniaux (chateaux) pouvant etre valorises pour de l'hebergement | 2 ha |
| AUoi | À urbaniser | AUoi: Zone a urbaniser a vocation economique, constructible sous condition | 2 ha |
| AL | Agricole | AL: Secteur correspondant aux installations d'accueil du labyrinthe vegetal | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol19
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hauterives
- Emplacement reserve n°1: Equipements sports-culture-tourisme
- Emplacement reserve n°2: Amenagement d un espace public
- Emplacement reserve n°3: Extension du cimetiere
- Emplacement reserve n°4: Elargissement du chemin rural n°20: (Treignueux)
- Emplacement reserve n°5: Equipements sports-culture-tourisme
- Emplacement reserve n°6: Detournement du Dravey
- Emplacement reserve n°7: Elargissement du chemin des Valois
- Emplacement reserve n°8: Amenagement carrefour D538 et D187
- Emplacement reserve programme de logement (art L151-41 4 du CU)
- Servitude en attente de projet ou les constructions nouvelles de plus de 20m² sont…
Orientations d’aménagement et de programmation à Hauterives (1 sur 10)
- Secteur concerne par une Orientation d amenagement × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hauterives (5 sur 65)
- Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Pelouses seches × 36
- Secteur protege au titre de l'art L151-23 du CU: Ripisylve de la Galaure et affluents × 13
- Secteurs proteges au titre L151-23 du CU: Elements de continuite ecologique et trame… × 10
- Parcs / espaces verts urbains × 5
- Cèdre remarquable a proteger au titre de l'article L151-19 du CU: Cedre
Secteurs de constructibilité limitée à Hauterives (12 sur 15)
- Espace de ruisselllement des eaux pluviales × 3
- Secteur de risque mouvement de terrain (ancienne mines de lignite)
- Secteurs de protection de captage des eaux: Eloigne
- Secteurs de protection de captage des eaux: Rapproche
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone B corrigée
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R1 corrigee
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-Affluent Nord
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-Est
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-Ouest
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R2 corrige-centre
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R3 corrigé-Centre
- Zone inondable de la Galaure et affluent: Zone R3 corrigé-Est
Servitudes d’utilité publique à Hauterives
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hauterives sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Hauterives
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Hauterives, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hauterives
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hauterives, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hauterives ?
Hauterives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2024).
Le PLU de Hauterives est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hauterives ?
Sur le territoire de Hauterives, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hauterives ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hauterives ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hauterives ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hauterives ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tersanne (26390)
- Moras-en-Valloire (26210)
- Saint-Christophe-et-le-Laris (26350)
- Saint-Martin-d'Août (26330)
- Lens-Lestang (26210)
- Le Grand-Serre (26530)