L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beaurepaire en bref
Beaurepaire, 5 010 habitants, occupe 18,4 km² de l’Isère (38), soit 272 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/04/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/04/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 370 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 348 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 198 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaurepaire.
Le voisinage (Saint-Barthélemy, Revel-Tourdan, Marcollin…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Beaurepaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 372 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (307 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Beaurepaire, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaurepaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 370 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 307 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 121 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités ouverte à l'urbanisation | 30 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat ouverte à l'urbanisation | 8 ha |
| Ai | Agricole | Sous-secteur de la zone agricole | 1 ha |
| Ae | Agricole | Sous-secteur de la zone agricole | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés348
- Linéaires de diversité commerciale31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)198
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaurepaire
- ER01 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme -…
- ER02 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme -…
- ER03 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme -…
- ER04 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme -…
- ER05 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme -…
- ER06 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme -…
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaurepaire (2 sur 14)
- OAP 3000 : Repérage des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre des articles… × 7
- Repérage des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre des articles… × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaurepaire (8 sur 348)
- Boisement protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 234
- Elément bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 32
- Jardin protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 29
- Tressanne protégée au titre de l'article L151.19 du CU × 23
- Ensemble patrimonial bâti et parc protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 14
- Pelouse sèche protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 12
- Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151.23 du CU × 2
- Zones humides protégées au titre de l'article L151.23 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Beaurepaire (12 sur 198)
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - RCn × 66
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Bg × 35
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - RC × 21
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Bv1 × 15
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Bc2 × 12
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Bc1 × 11
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - RG × 11
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - RV2 × 6
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Bc1 Bv1 × 5
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - RCu × 5
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - Bg Bv1 × 4
- Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage des aléas - RG Bv1 × 4
Servitudes d’utilité publique à Beaurepaire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaurepaire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaurepaire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beaurepaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaurepaire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaurepaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaurepaire ?
Beaurepaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2023 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2023).
Le PLU de Beaurepaire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Beaurepaire ?
Sur le territoire de Beaurepaire, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, 1AUi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaurepaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaurepaire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaurepaire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Barthélemy (38270)
- Revel-Tourdan (38270)
- Marcollin (38270)
- Lens-Lestang (26210)
- Lapeyrouse-Mornay (26210)
- Pact (38270)