L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy
Saint-Barthélemy est une commune de l’Isère (38) de 923 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (120 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 19 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 621 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Barthélemy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Beaufort, Beaurepaire, Marcollin…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (626 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (80 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Barthélemy, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Barthélemy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 621 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestiere | 60 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone de developpement pavillonaire | 25 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle de corridor ecologique | 13 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone d'extension urbaine en continuite des bourgs | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine centrale (zone concernee par une servitude de mixite sociale definie au titre de l'article L | 10 ha |
| Neq | Naturelle | Neq : Zone naturelle d'equipement | 5 ha |
| Uic | Urbaine | Uic : Zone d'activites commerciales | 4 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole habitee | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle habitee | 3 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Grande propriete au caractere patrimonial | 2 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone de la compostiere | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone d'urbanisation future Les Acacias | 1 ha |
| Uis | Urbaine | Uis : Zone d'activites de services | 1 ha |
| 1AUba | À urbaniser | 1AUba : Zone d'urbanisation future Les Formentaux (zone concernee par une servitude de mixite sociale definie | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Barthélemy (1 sur 28)
- Emplacements reserves (art. L.123-1-5 8 du Code de l'Urbanisme) × 28
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Barthélemy (1 sur 5)
- Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (art. L.123-1 du Code de… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Barthélemy (3 sur 69)
- Elements de paysage, de patrimoine a proteger (art. L123-1-5 7 du Code de l'Urbanisme) × 30
- NULL : Elements de paysage, de patrimoine a proteger (art. L.123-1-5 7 du Code de l'Urbanisme) × 29
- Elements de paysage, de patrimoine a proteger (art. L.123-1 5 7 du Code de l'Urbanisme) × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Barthélemy
- Secteur avec limitation de constructibilite ou de l'occupation pour des raisons
- Secteur de ravinement sur versant
- Zone de risques de crues rapides des rivieres, constructible sous conditions (Bc1)
- Zone de risques de crues rapides des rivieres, inconstructible sauf exceptions (RC)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Barthélemy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Barthélemy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Barthélemy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Barthélemy
Pour une parcelle précise à Saint-Barthélemy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Barthélemy ?
Saint-Barthélemy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Barthélemy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Barthélemy ?
Sur le territoire de Saint-Barthélemy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Barthélemy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Barthélemy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)