L’urbanisme en clairL’urbanisme à Jarcieu en bref
Jarcieu, 1 135 habitants, occupe 6,4 km² de l’Isère (38), soit 177 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 322 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Épinouze, Lapeyrouse-Mornay, Pact et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jarcieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (475 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (92 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Jarcieu, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jarcieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 322 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole sensible a preserver | 101 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle de corridor ecologique a proteger | 62 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole paysagere | 42 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone a vocation dhabitat zone dextension urbaine | 26 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle de continuums forestier ou hydraulique a preserver | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone a vocation dhabitat zone centrale agglomeree | 18 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole habitee | 10 ha |
| Ubac | Urbaine | Ubac : Zone a vocation dhabitat - zone dextension urbaine (assainissement autonome et collectif futur) | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone a vocation dactivites artisanales | 7 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestiere | 6 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : Zone durbanisation future "ouverte" | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone durbanisation future "ouverte" | 2 ha |
| Uia | Urbaine | Uia : Zone a vocation dactivites artisanales (assainissement autonome) | 2 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Zone a vocation dhabitat - Zone dextension urbaine (assainissement autonome) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jarcieu
- R1 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R2 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R3 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R4 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R5 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R6 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R7 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R8 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
- R9 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 du code de l urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Jarcieu (1 sur 7)
- Secteur concerne par une orientation damenagement et de programmation (L. 123-1 du code… × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jarcieu (9 sur 61)
- Element du patrimoine a proteger (L.123-1-5-7) × 28
- Element de patrimoine a proteger (L123-1-5-7 du code de l urbanisme) × 15
- Muret a proteger (L123-1-5-7 du code de l urbanisme) × 11
- Espace boise a proteger (L.123-1-5-7 du code de l urbanisme) × 2
- f : Element de patrimoine a proteger (L123-1-5-7 du code de l urbanisme)
- h : Element de patrimoine a proteger (L123-1-5-7 du code de l urbanisme)
- j : Element de patrimoine a proteger (L123-1-5-7 du code de l urbanisme)
- k : Element de patrimoine a proteger (L123-1-5-7 du code de l urbanisme)
- q : Element de patrimoine a proteger (L123-1-5-7 du code de l urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Jarcieu (1 sur 2)
- Zone inconstructible sur lensemble du lit moyen et majeur du Dolon et de la Bege × 2
Servitudes d’utilité publique à Jarcieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jarcieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Jarcieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jarcieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jarcieu ?
Jarcieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Jarcieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Jarcieu ?
Sur le territoire de Jarcieu, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Ns, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jarcieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jarcieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jarcieu ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épinouze (26210)
- Lapeyrouse-Mornay (26210)
- Pact (38270)
- Sonnay (38150)
- Bougé-Chambalud (38150)
- Bellegarde-Poussieu (38270)