L’urbanisme en clairBellegarde-Poussieu : document, zonage, périmètres
Avec 1 007 habitants pour 16,9 km², Bellegarde-Poussieu (Isère, 38) a une densité de 60 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (27 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 068 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 214 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bellegarde-Poussieu.
Autour d’elle, même cadre : La Chapelle-de-Surieu, Moissieu-sur-Dolon, Sonnay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bellegarde-Poussieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 146 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (458 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bellegarde-Poussieu, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bellegarde-Poussieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 068 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle a preserver | 358 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole de qualite paysagere | 69 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle de qualite paysagere | 51 ha |
| Ns | Naturelle | espace naturel sensible ENS de La Salette | 49 ha |
| UBa | Urbaine | zone urbaine a vocation principale d'habitat et de densite moderee, eloignee de la zone centrale | 36 ha |
| UA | Urbaine | zone centrale, lieu privilegie du developpement et de la diversification de l'habitat | 21 ha |
| UBb | Urbaine | zone urbaine a vocation d'habitat de limitation d'habitat | 14 ha |
| Ape | Agricole | zone agricole dans le perimetre de protection eloigne du captage du Mourelet | 10 ha |
| UI-n | Urbaine | zone d'activites economique en assainissement individuel | 4 ha |
| UAa | Urbaine | zone urbaine du centre bourg | 3 ha |
| UE | Urbaine | zone d'equipements sportifs et culturels | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)214
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellegarde-Poussieu
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellegarde-Poussieu
- Constructions patrimoniales a proteger
- Espace vert a proteger
- Preservation de la ripisylve
- Preservation des haies
Secteurs de constructibilité limitée à Bellegarde-Poussieu (12 sur 214)
- RV2 : Ruissellement sur versant V4 × 30
- RG : Glissement de terrain G2c × 27
- RV1 : Ruissellement de versant V1 × 25
- RCn : Crue rapide des rivières C2 × 16
- Bv2 : Ruissellement sur versant V1 × 15
- RV1-Bg : Ruissellement sur versant V1 - Glissement de terrain G1 × 13
- RV2 : Ruissellement de versant V2 × 9
- RV2 : Ruissellement sur versant V2 × 8
- RC : Crue rapide des rivières C4 × 7
- RCn : Crue rapide des rivières C1 × 6
- RCn : Crue rapide des rivières C3 × 6
- RG-RV1 : Ruissellement sur versant V1 - Glissement de terrain G2b × 4
Servitudes d’utilité publique à Bellegarde-Poussieu
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellegarde-Poussieu. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bellegarde-Poussieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellegarde-Poussieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellegarde-Poussieu ?
Bellegarde-Poussieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2019).
Le PLU de Bellegarde-Poussieu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bellegarde-Poussieu ?
Sur le territoire de Bellegarde-Poussieu, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bellegarde-Poussieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellegarde-Poussieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellegarde-Poussieu ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-de-Surieu (38150)
- Moissieu-sur-Dolon (38270)
- Sonnay (38150)
- Pact (38270)
- Jarcieu (38270)
- Saint-Romain-de-Surieu (38150)