PLU de Moissieu-sur-Dolon (38270)

L’urbanisme à Moissieu-sur-Dolon en bref

Avec 747 habitants pour 14,5 km², Moissieu-sur-Dolon (Isère, 38) a une densité de 52 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (56 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 631 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 50 règles graphiques d’implantation, 16 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bellegarde-Poussieu, Revel-Tourdan, Primarette et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moissieu-sur-Dolon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (801 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (582 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Moissieu-sur-Dolon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moissieu-sur-Dolon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	631 ha
A	Agricole	A	582 ha
An	Naturelle	An	117 ha
Ub	Urbaine	Ub	27 ha
Nd	Naturelle	Nd	15 ha
Uc	Urbaine	Uc	12 ha
Np	Naturelle	Np	10 ha
Ns	Naturelle	Ns	10 ha
Ua	Urbaine	Ua	9 ha
Ne	Naturelle	Ne	8 ha
Ac	Naturelle	Ac	7 ha
AUa	À urbaniser	AU	4 ha
AUb	À urbaniser	AUb	4 ha
Nh	Naturelle	Nh	2 ha
Ut	Urbaine	Ut	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)50
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moissieu-sur-Dolon (1 sur 9)

Emprise de la L.G.V.(Ligne Grande Vitesse) × 2

Servitudes d’utilité publique à Moissieu-sur-Dolon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moissieu-sur-Dolon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moissieu-sur-Dolon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Moissieu-sur-Dolon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moissieu-sur-Dolon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moissieu-sur-Dolon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moissieu-sur-Dolon ?

Moissieu-sur-Dolon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Moissieu-sur-Dolon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Moissieu-sur-Dolon ?

Sur le territoire de Moissieu-sur-Dolon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moissieu-sur-Dolon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moissieu-sur-Dolon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moissieu-sur-Dolon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bellegarde-Poussieu (38270)
Revel-Tourdan (38270)
Primarette (38270)
Pact (38270)
Montseveroux (38122)
La Chapelle-de-Surieu (38150)

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