PLU d’Anjou (38150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Anjou

Avec 1 031 habitants pour 5,1 km², Anjou (Isère, 38) a une densité de 201 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Bièvre et Rhône. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 269 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Anjou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Agnin, Sonnay, Ville-sous-Anjou et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Anjou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (298 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (120 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Anjou, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Anjou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	269 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	104 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'extension pavillonaire	39 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole paysag?re	21 ha
Up	Urbaine	Up : Grande propri?t? ? caract?re patrimonial	21 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zones agglom?r?es les plus denses de la commune	11 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole habit?e	7 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle prot?g?e (ZNIEFF)	7 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'equipements publics ou d'int?r?t collectif	6 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone de d?veloppement limit? au Nord du chemin de la Rcohe/Chemin de Patas	5 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle de corridor ?cologique	5 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone d'extension pavillonaire	4 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle ? vocation touristique	2 ha
Uxa	Urbaine	Uxa : Zone artisanale de la Blondi?re	2 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle habit?e	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Anjou

ER1 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 et R. 123-11 d)
ER2 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 et R. 123-11 d)
ER3 : Emplacement reserve (L. 123-1-5 8 et R. 123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Anjou (1 sur 2)

OAP : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L. 123-1 et R.… × 2

Secteurs de mixité sociale à Anjou

mix social : Secteur soumis a un quota de logements locatifs (L. 123-1-5 16 et L. 123-2 d)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anjou (3 sur 106)

Elements de paysage, de patrimoine a proteger (L. 123-1-5 7 et R. 123-11 h) × 78
naturel : Elements de paysage, de patrimoine a proteger (L. 123-1-5 7 et R. 123-11 h) × 23
bati : Elements de paysage, de patrimoine a proteger (L. 123-1-5 7 et R. 123-11 h) × 5

Servitudes d’utilité publique à Anjou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Anjou figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Anjou

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Anjou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anjou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Anjou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anjou a-t-elle un PLU ?

Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2014 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2014).

Le PLU d’Anjou est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Anjou ?

Sur le territoire d’Anjou, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anjou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anjou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anjou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anjou ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Agnin (38150)
Sonnay (38150)
Ville-sous-Anjou (38150)
Bougé-Chambalud (38150)
Saint-Romain-de-Surieu (38150)
Chanas (38150)

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