L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Peyraud
Peyraud est une commune de l’Ardèche (07) de 516 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (86 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/07/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 11 zones. N (« zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 291 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyraud.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bogy, Champagne, Sablons…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Peyraud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Peyraud
- Approuvé le
- 16/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (293 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (280 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Peyraud, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Peyraud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 291 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 279 ha |
| UBe | Urbaine | secteur de zone urbaine mixte éloignée du centre et à dominante d'habitat | 14 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine mixte à dominante habitat / équipements | 6 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine ancienne dense | 4 ha |
| Nv | Naturelle | secteur de la zone naturelle pour la préservation d'un verger | 2 ha |
| Ae | Agricole | secteur de la zone agricole à vocation d'équipement (STEP) | < 1 ha |
| UAh | Urbaine | secteur de la zone urbaine ancienne dense correspondant au hameau de Verlieux | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle pour le developpement du chateau | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole destinée à de l'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Peyraud
- ER1 : Emplacement réservé (R151-41 CU)
- ER2 : Emplacement réservé (R151-41 CU)
- ER3 : Emplacement réservé (R151-41 CU)
- ER4 : Emplacement réservé (R151-41 CU)
- ER5 : Emplacement réservé (R151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Peyraud
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyraud (7 sur 18)
- Petit élément du patrimoine à protéger (L151-19 CU) × 6
- Espace naturel et paysager / Continuité écologique (L151-23 CU) × 4
- Bâti à protéger (L151-19 CU) × 3
- Point de vue sur la Chapelle et la ferme (L151-19 CU) × 2
- Jardin à préserver (L151-19 CU)
- Petit ensemble boisé (L151-19 CU)
- Site à protéger (L151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Peyraud (4 sur 6)
- Zones humides × 3
- Zone B : Zone modérément exposée
- Zone R : Zone fortement exposée
- Zone Ra : Secteur reglementé au titre de la bande de sécurité des digues
Servitudes d’utilité publique à Peyraud
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyraud. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Peyraud
Pour un terrain de Peyraud, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Peyraud
Pour une parcelle précise à Peyraud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Peyraud a-t-elle un PLU ?
Peyraud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU de Peyraud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Peyraud ?
Sur le territoire de Peyraud, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBe, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Peyraud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Peyraud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyraud ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peyraud ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)