PLU de Sablons (38550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sablons

Commune de l’Isère (38), Sablons compte 2 346 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 228 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/08/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entre Bièvre et Rhône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2025.

36 % du territoire de Sablons est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (17 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 287 ha, soit 31 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 secteurs de constructibilité limitée, 11 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sablons.

Le voisinage (Serrières, Peyraud, Salaise-sur-Sanne…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sablons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Bièvre et Rhône (intercommunalité)
Approuvé le: 05/08/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 38 % (346 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (241 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (174 ha)
Zones à urbaniser (AU) 17 % (158 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Sablons, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sablons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	287 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone à vocation de corridor biologique	133 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone d'urbanisation future à vocation économique	105 ha
NzRI	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	72 ha
Az	Agricole	Az : Zone agricole d'intérêt scientifique	59 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation d'habitat individuel (isolé,jumelé) et intermédiaire collectif	52 ha
UAc	Urbaine	UAc : Zone urbaine à vocation d'habitat correspondant aux zones B3 du P.P.R.I	47 ha
AU2b	À urbaniser	AU2 : Zone d'urbanisation future à vocation économique	28 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine à vocation d'habitat correspondant aux zones B2 du P.P.R.I	22 ha
AUz	À urbaniser	AUz : Zone correspondant aux activités économiques existantes sur le domaine de la CNR le long du grand canal	21 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone urbaine à vocation économique (dominante artisanale)	17 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine à vocation d'habitat individuel et intermédiaire collectif dans laquelle les installations	15 ha
Nz	Naturelle	Nz : Zone d'intérêt scientifique correspondant aux périmètres des ZNIEFF de type 1 " île de la platière " et "	15 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle ayant vocation à affirmer la coupure verte le long du GRAND CANAL	13 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine à vocation d'habitat correspondant aux zones B1 du P.P.R.I	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sablons (3 sur 4)

Aménagement de la voirie × 2
Aménagement centre - bourg projet mairie
Logements sociaux

Orientations d’aménagement et de programmation à Sablons (1 sur 3)

Périmètre de l'orientation d'aménagement × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Sablons (12 sur 64)

Zone inondable inconstructible correspondant à la zone rouge du P,P,R,I × 19
Zone inondable inconstructible correspondant à la zone bleus du P,P,R,I, × 13
H 0.60 : PPRI, hauteur d'eau × 4
H 1 : PPRI, hauteur d'eau × 2
H 1.60 : PPRI, hauteur d'eau × 2
H 2.60 : PPRI, hauteur d'eau × 2
F100:135.3 : PPRI, hauteur d'eau
F100:136.2 : PPRI, hauteur d'eau
F100:137 : PPRI, hauteur d'eau
F100:137.4 : PPRI, hauteur d'eau
F100:137.9 : PPRI, hauteur d'eau
F10:134.1 : PPRI, hauteur d'eau

Servitudes d’utilité publique à Sablons

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sablons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sablons

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sablons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sablons

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sablons ?

Sablons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/08/2013 (collectivité compétente : CC Entre Bièvre et Rhône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2025).

Le PLU de Sablons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sablons ?

Sur le territoire de Sablons, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 17 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, AU2, NzRI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sablons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sablons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sablons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serrières (07340)
Peyraud (07340)
Salaise-sur-Sanne (38150)
Chanas (38150)
Bogy (07340)
Limony (07340)

Toutes les communes : Isère (38)