L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Rambert-d'Albon en bref
Commune de la Drôme (26), Saint-Rambert-d'Albon compte 7 001 habitants sur 13,3 km², soit une densité de 525 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/12/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/11/2025.
39 % du territoire de Saint-Rambert-d'Albon est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 31 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 513 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Rambert-d'Albon.
Le document d’urbanisme de Saint-Rambert-d'Albon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Rambert-d'Albon
- Approuvé le
- 21/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (627 ha)
- Zones urbaines (U) 33 % (435 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (179 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (90 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Saint-Rambert-d'Albon, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Rambert-d'Albon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique | 513 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension récente de l'habitat du centre-ville et des hameaux sous forme majoritairement pavillonnaire | 156 ha |
| Aco | Agricole | Secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique | 112 ha |
| Nco | Naturelle | Sous-secteur de la zone N: corridor écologique | 78 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels,d | 78 ha |
| UT | Urbaine | Zone correspondant aux emprises et aux équiepements de l'A7 et la N7. Elle est destinée à recevoir les constru | 63 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone correspondant au secteur de développement d'activités économiques Axe7 - ZAD1. Il est ouvert à l'urbanisa | 57 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques au sens large hors commerce et activités de service | 46 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de centralité élargie correspondant à des extensions de l'habitat relativement récentes. Elle a é | 36 ha |
| UIg | Urbaine | Zone urbaine d'activités limitée au commerce de gros,aux activités de services ainsi qu'aux autres activités d | 29 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine centrale destinée à l'accueil d'un habitat dense. Elle a également vocation à accueillir des comm | 25 ha |
| 2AUI | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs de développement d'activités économiques de Creux de la Thine et de lapartie S | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale destinée à l'accueil d'un habitat dense. Elle a également vocation à accueillir des comm | 19 ha |
| UIe | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques au sens large hors commerce et activités de service et au développement d | 19 ha |
| Nzh | Naturelle | Sous-secteur de la zone N: zone humide | 13 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rambert-d'Albon
- ER1 : Elargissement de l'impasse des Claires
- ER2 : Aménagement d'un mode doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rambert-d'Albon
- OAP Coinaud
- OAP FIXEMAGNE
- OAP Secteur Gare 1
- OAP Secteur Gare 2
- OAP Secteur Tulandière
- OAP Village Sud
- OAP ZAD1
Secteurs de mixité sociale à Saint-Rambert-d'Albon (1 sur 6)
- Secteurs concernés par une servitude de logements sociaux conformément aux articles L… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rambert-d'Albon (1 sur 76)
- Zonage du Plan de Prévention du Risque d'inondation incluant les nouvelles zones… × 76
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rambert-d'Albon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Rambert-d'Albon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Rambert-d'Albon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Rambert-d'Albon
À Saint-Rambert-d'Albon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rambert-d'Albon
Pour une parcelle précise à Saint-Rambert-d'Albon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Rambert-d'Albon ?
Saint-Rambert-d'Albon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).
Le PLU de Saint-Rambert-d'Albon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rambert-d'Albon ?
Sur le territoire de Saint-Rambert-d'Albon, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Aco, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Rambert-d'Albon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rambert-d'Albon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Rambert-d'Albon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rambert-d'Albon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Rambert-d'Albon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)