PLU d’Andancette (26140)

Andancette : document, zonage, périmètres

Avec 1 330 habitants pour 6,1 km², Andancette (Drôme, 26) a une densité de 219 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (33 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 278 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Andance, Saint-Désirat, Saint-Étienne-de-Valoux…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Andancette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Andancette
Approuvé le: 15/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (278 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Andancette, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Andancette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole	278 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle stricte	125 ha
Nc	Naturelle	Nc: Secteur de la carrière	52 ha
UB	Urbaine	UB: Zone d'extension récente	48 ha
UI	Urbaine	zone urbaine a vocation economique (Pont-a-Mousson)	25 ha
Np	Naturelle	Np: Zone naturelle de protection	23 ha
UIe	Urbaine	zone urbaine a vocation d'activites non nuisantes	22 ha
UAc	Urbaine	UAc : Secteur de la zone UA dans lequel le commerce est autorisé	6 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine ancienne (bourg et Creux de la Thine)	6 ha
AU2	À urbaniser	AU2: Zone d'urbanisation future à vocation économique (zone d'activités des Payots)	5 ha
UM	Urbaine	zone urbaine mixte habitat / activites (Creux de la Thine)	2 ha
AUb	À urbaniser	AUb: Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat (secteur des Villières)	2 ha
UH	Urbaine	zone urbaine des hameaux (Bancel, Grangeneuve, Port de Champagne)	2 ha
UC	Urbaine	UC: Zone urbaine collectif	1 ha
UHa	Urbaine	zone urbaine du hameau de Bancel	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Andancette (3 sur 6)

Réserve d'équipements publics : Emplacement réservé × 4
Secteur soumis aux objectifs de mixité sociale au titre de l'article L 123-2b du Code…
Servitude de prélocalisation d'équipements publics (L 123 2 c) : Emplacement réservé

Orientations d’aménagement et de programmation à Andancette (1 sur 4)

Perimètre des orientations d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Andancette (5 sur 25)

Elément végétal remarquable identifié au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code de… × 7
Bâtiment remarquable identifié au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code de… × 5
Elément remarquable bâti identifié au titre de l'article L123-1-5-III-2° du Code de… × 5
Elément remarquable identifié au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code de… × 5
Elément végétal à créer ou à mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Andancette (2 sur 11)

Prise en compte des risques naturels au titre de l'article R 123 11 b du Code de… × 10
Décharge interne (ancien site de stockage de déchets d'amiante)

Servitudes d’utilité publique à Andancette

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Andancette figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Andancette

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Andancette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Andancette

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Andancette ?

Andancette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLU d’Andancette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Andancette ?

Sur le territoire d’Andancette, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Andancette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Andancette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andancette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Andance (07340)
Saint-Désirat (07340)
Saint-Étienne-de-Valoux (07340)
Champagne (07340)
Albon (26140)
Thorrenc (07340)

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