L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Andance
Avec 1 192 habitants pour 6,6 km², Andance (Ardèche, 07) a une densité de 180 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/11/2010, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/06/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (51 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 193 ha, soit 30 % du territoire.
S’y ajoutent 30 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Andance.
Le document d’urbanisme d’Andance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Andance
- Approuvé le
- 16/11/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/06/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (331 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (254 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Andance, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Andance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 193 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de protection renforcée correspondant au secteur de l'AOC | 175 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur couvrant le domaine concédé de la C.N.R | 105 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 79 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone à vocation principale d'habitat | 24 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur correspondant aux zones habitées | 21 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone d'activités artisanales et industrielles | 18 ha |
| NI | Naturelle | NI : Secteur à vocation de loisirs correspondant au camping | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone moyennement dense à vocation d'habitat, de services et de commerces | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone centrale dense à vocation d'habitat, de services et de commerces | 7 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future non constructible | 2 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur correspondant au hameau de St Bosc | 1 ha |
| UCc | Urbaine | UCc : Secteur à vocation artisanale et commerciale | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux215
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Andance (11 sur 12)
- ER8 : Emplacement réservé n°8 : Elargissement voie communale (pour une emprise totale de 5m) × 2
- EBC : Espace boisé classé
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Stationnement et espaces verts
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement carrefour RD82_voie des Rioux
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Voie de desserte (et placettes) zones AUa et AU
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement rue des jardins
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Cheminement piétons
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Stationnement
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Espace vert
- ER9 : Emplacement réservé n°9 : Elargissement voie communale des Rioux
- SUP : Servitude au titre de l'art L.123_2 b du C.U : un programme d'au moins 5 logements…
Orientations d’aménagement et de programmation à Andance
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement "Quartier l'aillon"
Secteurs de mixité sociale à Andance
- Secteur délimité au titre de l'art L.123_1 16 de C.U : 15% des logements devront être…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Andance (2 sur 14)
- EPP : Elément du Patrimoine à préserver ou à mettre en valeur. Art.L.123_1 7 du Code de… × 13
- EPP : Secteur à préserver pour la protection de la ressource en eau potable
Secteurs de constructibilité limitée à Andance
- B : Zone modérément exposée
- BCB : Zone modérément exposée en centre urbain
- RA : Secteur réglementé au titre de la bande de sécurité des digues
- RCB : Zone fortement exposée en centre urbain
- V : Zone soumise aux risques de remontée de nappe et de ruissellement
- Zone fortement exposée
Servitudes d’utilité publique à Andance
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Andance. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Andance
Pour un terrain d’Andance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Andance
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Andance ?
Andance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/11/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2016).
Le PLU d’Andance est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Andance ?
Sur le territoire d’Andance, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nf, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Andance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Andance ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andance ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Andance ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-de-Valoux (07340)
- Andancette (26140)
- Talencieux (07340)
- Thorrenc (07340)
- Saint-Désirat (07340)
- Laveyron (26240)