L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Valoux
Saint-Étienne-de-Valoux, 263 habitants, occupe 2,4 km² de l’Ardèche (07), soit 110 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 87 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 emplacements réservés.
Pour qui construit à Saint-Étienne-de-Valoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Thorrenc, Saint-Désirat, Andance…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Valoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Étienne-de-Valoux
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (143 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Étienne-de-Valoux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Étienne-de-Valoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière N | 87 ha |
| A | Agricole | Zone agricole A | 77 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap (protégé) | 66 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine UP (patrimonial) | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine UE (extension) | 3 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine UR (route) | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser AU | < 1 ha |
| UEB | Urbaine | Zone urbaine UEB (extension - secteur Barges) | < 1 ha |
| UPa | Urbaine | Secteur UPa (agricole) | < 1 ha |
| UPc | Urbaine | Secteur UPc (équipements collectifs) | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Valoux
- ER1 : Accueil touristique près du Torrensson (Pique-nique, accès chemins, réalisation d'un…
- ER2 : Accueil touristique Torrensson-Bois des Chases (Stationnement, départ de randonnée,…
- ER4 : Aménagement d'un abris bus le long de la RD82 au niveau des Barges (Nord)
- ER5 : Aménagement d'un abris bus le long de la RD82 au niveau des Barges (Sud)
- ER7 : Elargissement de la RD291 (amélioration de la liaison vers Thorrenc et des circulations…
- ER8 : Aménagement d'un trottoir suffisant pour la sécurité des piétons le long de la RD82
- ER9 : Aménagement d'un abris bus le long de la RD82 au niveau de Valoux (Sud)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-de-Valoux
- OAP - Les Barges
- OAP - Valoux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Valoux (12 sur 63)
- Point de vue à protéger × 14
- Centre du village × 10
- Jardin à protéger et mettre en valeur × 5
- Champ de la Dame × 3
- RD82+rue du Chemin Neuf × 2
- Voie ferrée × 2
- Alignement d'arbres à protéger
- Barges rue centrale (réservoir d'eau des Barges)
- Barges à côté maison Jourdy (Fontaine manuelle)
- Centre des Barges
- Chapelle
- Chatelet tout en haut
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-de-Valoux (3 sur 4)
- Zone1 : Zone fortement exposée × 2
- Zone1cb : Zone fortement exposée
- Zone2 : Zone enclavée
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-de-Valoux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-de-Valoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-de-Valoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Étienne-de-Valoux
À Saint-Étienne-de-Valoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-de-Valoux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-de-Valoux ?
Saint-Étienne-de-Valoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2026).
Le PLU de Saint-Étienne-de-Valoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-de-Valoux ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Valoux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-de-Valoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Valoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Valoux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Valoux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thorrenc (07340)
- Saint-Désirat (07340)
- Andance (07340)
- Talencieux (07340)
- Andancette (26140)
- Saint-Cyr (07430)