PLU d’Anneyron (26140)

L’urbanisme à Anneyron en bref

Anneyron est une commune de la Drôme (26) de 4 169 habitants, dont le territoire s’étend sur 36,6 km² (114 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/06/2025.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 519 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 170 secteurs de constructibilité limitée, 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Anneyron.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Anneyron.

Le document d’urbanisme d’Anneyron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Anneyron
Approuvé le: 27/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (2 580 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (768 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (248 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Anneyron, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Anneyron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 519 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	763 ha
Uc1	Urbaine	Uc1 : Secteur à dominante d'habitat pavillonaire (bourg)	61 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible de préservation des qualités paysagères	59 ha
Ui	Urbaine	Ui : Secteur dédié aux activités économiques	45 ha
Uc3	Urbaine	Uc3 : Secteur à dominante d'habitat pavillonaire non raccordé au réseau collectif d'assainissement de Coinaud,	40 ha
Uc2	Urbaine	Uc2 : Secteur à dominante d'habitat pavillonaire raccordé au réseau collectif d'assainissement de Coinaud, Man	35 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : Secteur d'activités Axe 7 fermé à l'urbanisation. Leur ouverture à l'urbanisation nécessitera une modif	34 ha
Ua1	Urbaine	Ua1 : Zone de bâti historique dominant, multifonctionnelle (centre-bourg)	20 ha
Ub	Urbaine	Ub : Les espaces urbains denses de centralité élargie. Les formes urbaines sont hétérogènes	18 ha
1AUib	À urbaniser	1AUib : Secteur à vocation économique ouvert à l'urbanisation	14 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur d'équipement d'intérêt collectif	9 ha
Ua2	Urbaine	Ua2 : Zone de bâti historique dominant, multifonctionnelle (hameaux)	8 ha
Uic	Urbaine	Uic : Secteur dédié aux activités économiques admettant sous condition les activités commerciales	7 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle et forestière de loisirs	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)170
Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Droit de préemption urbain16
Zonage d’assainissement et réseaux39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Anneyron (1 sur 5)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anneyron (4 sur 157)

Zone de boisement aux abords des cours d'eau × 116
ZH : zone humide × 27
Zone de boisement (parc protégé au titre de l'article L.151-19 du CU) × 9
PS : Pelouse sèche × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Anneyron (10 sur 170)

Zone innondable rouge R1 × 154
Zone innondable bleue B × 5
Zone innondable rouge R3 × 3
Zone innondable rouge R2 × 2
Gaz_ELS : Périmètre de danger - canalisation gaz
Gaz_PEL : Périmètre de danger - canalisation gaz
Périmètre de danger - canalisation gaz
Périmètre de danger - pipeline
pip_ELS : Périmètre de danger - pipeline
pip_PEL : Périmètre de danger - pipeline

Servitudes d’utilité publique à Anneyron

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Anneyron. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Anneyron

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Anneyron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anneyron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Anneyron ?

Anneyron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2025).

Le PLU d’Anneyron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Anneyron ?

Sur le territoire d’Anneyron, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc1, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anneyron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anneyron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Anneyron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anneyron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anneyron ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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