PLU de Peaugres (07340)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Peaugres

Avec 2 385 habitants pour 14,5 km², Peaugres (Ardèche, 07) a une densité de 165 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Annonay Rhône Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 681 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 174 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Peaugres.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Colombier-le-Cardinal, Bogy, Saint-Cyr…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Peaugres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (974 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (285 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Peaugres, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Peaugres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	681 ha
AP	Agricole	AP - Secteur agricole paysager	292 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	233 ha
UC1	Urbaine	UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible	108 ha
NS16	Naturelle	NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée	51 ha
UB3	Urbaine	UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire	13 ha
UI	Urbaine	UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles	13 ha
UC2	Urbaine	UC2 - Zone urbaine à évolution limitée à l'existant	10 ha
1AUI	À urbaniser	1AUI - Zone à urbaniser avec les destinations de UI	9 ha
UA1	Urbaine	UA1 - Coeurs anciens	7 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE - Zone à dominante d'équipements à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-H	7 ha
UE	Urbaine	UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics	6 ha
UB2	Urbaine	UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible	4 ha
UH	Urbaine	UH - Coeurs de hameaux	4 ha
UHp	Urbaine	UHp - Coeurs de hameaux patrimoniaux	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)174
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peaugres (2 sur 14)

Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 7
Emplacement réservé aux voies publiques × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Peaugres (3 sur 174)

Espaces végétalisés × 156
Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 11
OAP Franges urbaines et agricoles × 7

Secteurs de mixité sociale à Peaugres (1 sur 2)

Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peaugres (4 sur 116)

Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 60
Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 41
Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 10
Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 5

Servitudes d’utilité publique à Peaugres

À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peaugres. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Peaugres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peaugres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Peaugres ?

Peaugres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi de Peaugres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Peaugres ?

Sur le territoire de Peaugres, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, N, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Peaugres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peaugres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Peaugres ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peaugres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Colombier-le-Cardinal (07430)
Bogy (07340)
Saint-Cyr (07430)
Félines (07340)
Saint-Clair (07430)
Peyraud (07340)

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