L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Jardin
Jardin est une commune de l’Isère (38) de 2 178 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (236 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone A : zone agricole »), 462 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 256 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Jardin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sorlin-de-Vienne, Vienne, Les Côtes-d'Arey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jardin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (462 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (351 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Jardin, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jardin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : zone agricole | 462 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle | 351 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : Extensions de la commune situees en discontinuites de l enveloppe urbaine principale | 55 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : extensions de la commune a vocation principale d habitat pavillonnaire | 42 ha |
| UE | Urbaine | Zone UE : secteur affectes aux equipements publics et d interet collectif, ainsi qu a des constructions ou ins | 4 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : zone equipee et reservee aux activites economiques | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : partie agglomeree la plus dense de la commune | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone 1 AUa : Zone d urbanisation future | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone 1 AUa : Zone d urbanisation future | < 1 ha |
| Ab | Agricole | Zone Ab : STECAL a vocation principale de bureaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)256
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Jardin (1 sur 3)
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Jardin (1 sur 4)
- Servitude de mixite sociale × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jardin (6 sur 10)
- EPN2 : Element du patrimoie naturel × 3
- Trame verte × 3
- EPB1 : Element du patrimoine bati
- EPB2 : Element du patrimoine bati
- EPN1 : Element du patrimoine naturel
- EPN3 : Element du patrimoie naturel
Secteurs de constructibilité limitée à Jardin (12 sur 256)
- Bv : Aleas hors PPRi × 48
- RG : Aleas hors PPRi × 40
- RV : Aleas hors PPRi × 40
- BvBg : Aleas hors PPRi × 31
- Bg : Aleas hors PPRi × 30
- RGBv : Aleas hors PPRi × 15
- RT : Aleas hors PPRi × 15
- Bt : Aleas hors PPRi × 10
- RC : Aleas hors PPRi × 6
- Aleas hors PPRi × 3
- RPRG : Aleas hors PPRi × 3
- RP : Aleas hors PPRi × 2
Servitudes d’utilité publique à Jardin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jardin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Jardin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Jardin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jardin
Pour une parcelle précise à Jardin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jardin ?
Jardin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Jardin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Jardin ?
Sur le territoire de Jardin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jardin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jardin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jardin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)
- Vienne (38200)
- Les Côtes-d'Arey (38138)
- Estrablin (38780)
- Chalon (38122)
- Pont-Évêque (38780)