PLU de Pont-Évêque (38780)

Pont-Évêque : document, zonage, périmètres

Pont-Évêque est une commune de l’Isère (38) de 6 213 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (706 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 30 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 297 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 168 secteurs de constructibilité limitée, 101 espaces boisés classés, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pont-Évêque.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Serpaize, Vienne, Estrablin…) sont toutes en PLU communal, comme Pont-Évêque.

Le document d’urbanisme de Pont-Évêque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Approuvé le: 25/09/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (389 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (257 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Pont-Évêque, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-Évêque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	297 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestiere	102 ha
Nsco	Naturelle	zone naturelle de preservation des milieux naturels_de corridor ecologique et de bon fonctionnement des cours	99 ha
As	Agricole	zone agricole avec enjeux de preservation des milieux	77 ha
Ui	Urbaine	zone d_activites economiques	74 ha
Uc	Urbaine	zone residentielle mixte a dominante pavillonnaire dans l_enveloppe urbaine de Pont_Eveque	54 ha
Ud	Urbaine	zone residentielle mixte a dominante pavillonnaire hors de l_enveloppe urbaine de Pont_Eveque	52 ha
Ub	Urbaine	zone residentielle mixte en ordre discontinu	22 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine historique en ordre continu ou semi continu	14 ha
Ul	Urbaine	zone d_equipements sportifs et de loisirs	11 ha
Uh	Urbaine	zone de constructions anciennes patrimoniales	10 ha
Aco	Agricole	zone agricole de corridor ecologique	10 ha
AUm	À urbaniser	zone a urbaniser ouverte a vocation economique industrielle et artisanale	7 ha
Ns	Naturelle	zone naturelle avec enjeux de preservation des milieux naturels et de continuite ecologique	6 ha
AUa	À urbaniser	zone a urbaniser ouverte avec projet d_amenagement d_ensemble	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés101
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)168
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain57
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Droit de préemption commercial2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-Évêque

Bocoton : secteur de projet en attente d un projet d amenagement global
ER1 : emplacement reserve a l extension du college G_Brassens
ER2 : emplacement reserve a un parc de stationnement
ER3 : emplacement reserve a des places de stationnement
secteur de projet en attente d un projet d amenagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Évêque

OAP1 : Orientation amenagement
OAP2 : Orientation amenagement
OAP3 : Orientation amenagement
OAP4 : Orientation amenagement
OAP5 : Orientation amenagement
OAP6 : Orientation amenagement
OAP7 : Orientation amenagement
OAP8 : Orientation amenagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Évêque (4 sur 59)

patrimoine bati protege en element de paysage × 35
patrimoine : pelouses seches a proteger × 10
ZHP : zone humide ponctuelle a proteger dans un rayon de 10 metres × 8
zone humide a proteger × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Pont-Évêque (12 sur 168)

RV : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones d interdictions × 30
RC,m : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones d interdictions × 20
Bm : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones de contraintes faibles × 14
Bg1 : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones de contraintes faibles × 12
Bv1 : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones de contraintes faibles × 10
RC : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones d interdictions × 10
RG : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones d interdictions × 10
Bc,m : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones de contraintes faibles × 6
Basol : secteur de restriction des usages sur ancien site Bocoton en raison de la pollution des… × 3
Bc : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones de contraintes faibles × 3
Bg1,v1 : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones de contraintes faibles × 3
Bm,v1 : enveloppes de risques du PPRN de Pont_Eveque_zones de contraintes faibles × 3

Servitudes d’utilité publique à Pont-Évêque

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-Évêque figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-Évêque

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pont-Évêque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-Évêque

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-Évêque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pont-Évêque a-t-elle un PLU ?

Pont-Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2017 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2023).

Le PLU de Pont-Évêque est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Évêque ?

Sur le territoire de Pont-Évêque, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nsco, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Évêque ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-Évêque ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Évêque ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serpaize (38200)
Vienne (38200)
Estrablin (38780)
Jardin (38200)
Septème (38780)
Sainte-Colombe (69560)

Toutes les communes : Isère (38)