L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Serpaize
Avec 2 091 habitants pour 11,4 km², Serpaize (Isère, 38) a une densité de 183 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 569 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 456 secteurs de constructibilité limitée, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Serpaize, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pont-Évêque, Villette-de-Vienne, Chuzelles…) sont toutes en PLU communal, comme Serpaize.
Le document d’urbanisme de Serpaize
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (646 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (386 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Serpaize, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serpaize
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 569 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 189 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 134 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d_extension urbaine_en continuite du centre_village | 43 ha |
| As | Agricole | Zone agricole sensible | 30 ha |
| Npco | Naturelle | Zone naturelle protegee concernee par un site ecologique remarquable | 24 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole habitee | 22 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee | 21 ha |
| Ui | Urbaine | Zone d_activites economiques petrolieres | 20 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle habitee | 19 ha |
| Uis | Urbaine | Zone d_activites economiques petrolieres_sensible | 16 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle de corridor ecologique | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d_extension urbaine isolee_assainissement collectif | 10 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle sensible | 9 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbaine centrale de forte densite | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)456
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Droit de préemption urbain22
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serpaize (1 sur 7)
- Emplacement reserve_L_123_1_5 V du code de l_urbanisme × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Serpaize (1 sur 6)
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_L_123_1 du code… × 6
Secteurs de mixité sociale à Serpaize (1 sur 6)
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale_L_123_1_5 II 4 du code de l_urbanisme × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serpaize (8 sur 99)
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1_5 III 2 du code de… × 57
- NULL : Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1_5 III 2 du code de l_urbanisme_Haie × 29
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1-5 III 2 du code de… × 6
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1_5 III 2 du code de l_urbanisme_Haie × 2
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1_5 III 2 du code de l_urbanisme_Parcs × 2
- b : Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1_5 III 2 du code de…
- f : Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1_5 III 2 du code de…
- h : Elements du paysage_de patrimoine a proteger_L_123_1_5 III 2 du code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Serpaize (12 sur 456)
- RG, RV : Secteur inconstructible × 84
- RV : Secteur inconstructible × 67
- RG : Secteur inconstructible × 63
- Bv : Secteur constructible sous conditions × 58
- Bg : Secteur constructible sous conditions × 50
- RG, Bv : Secteur inconstructible × 40
- Bv, Bg : Secteur constructible sous conditions × 34
- RVc : Secteur inconstructible × 17
- RTc : Secteur inconstructible × 9
- RV, Bg : Secteur inconstructible × 9
- RT : Secteur inconstructible × 7
- RC : Secteur inconstructible × 3
Servitudes d’utilité publique à Serpaize
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serpaize figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Serpaize, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serpaize
Pour une parcelle précise à Serpaize, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Serpaize a-t-elle un PLU ?
Serpaize est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2023).
Le PLU de Serpaize est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Serpaize ?
Sur le territoire de Serpaize, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Serpaize ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serpaize ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Serpaize ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serpaize ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-Évêque (38780)
- Villette-de-Vienne (38200)
- Chuzelles (38200)
- Luzinay (38200)
- Vienne (38200)
- Septème (38780)