PLU de Chuzelles (38200)

Chuzelles : document, zonage, périmètres

Chuzelles est une commune de l’Isère (38) de 2 366 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,4 km² (177 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2026.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 555 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 283 secteurs de constructibilité limitée, 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chuzelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villette-de-Vienne, Seyssuel, Simandres…) sont toutes en PLU communal, comme Chuzelles.

Le document d’urbanisme de Chuzelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Approuvé le: 20/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (823 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (398 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chuzelles, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chuzelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou eco	555 ha
N	Naturelle	La zone N correspond aux secteurs de la commune a proteger en raison soit de la qualite des sites_des milieux	232 ha
Aco	Agricole	Les secteurs agricoles de corridor ecologique pour la faune Aco	153 ha
Nco	Naturelle	Les secteurs naturels de corridor ecologique pour la faune Nco le long de la Sevenne	66 ha
Apco	Agricole	Les secteurs agricoles proteges tant d_un point de vue paysager qu_ecologique Apco	47 ha
Ap	Agricole	Les secteurs agricoles paysagers Ap_correspondent aux pourtours du centre-village et a certains sites offrant	42 ha
Npco	Naturelle	Les secteurs Npco de corridor ecologique en zone de ZNIEFF	41 ha
Ub	Urbaine	La zone Ub correspond aux secteurs d_extension pavillonnaire du centre_village_essentiellement a dominante d_	33 ha
Uc	Urbaine	La zone Uc correspond aux secteurs agglomeres de developpement pavillonnaire le long de la RN7_raccordes au re	29 ha
Ah	Agricole	Les secteurs habites Ah_correspondent aux constructions isolees existantes a usage d_habitation_sans lien avec	26 ha
Nc	Naturelle	Le secteur Nc correspond au site de la carriere	24 ha
Ud	Urbaine	La zone Ud correspond aux petits ensembles agglomeres (d_une dizaine d_habitations environ) de developpement p	20 ha
Nh	Naturelle	Les secteurs habites Nh_correspondent aux constructions isolees existantes a usage d_habitation sans lien avec	18 ha
Np	Naturelle	Les secteurs proteges Np_correspondent aux deux ZNIEFF de type 1 Coteau boise de Leveau et Zone humide des Ser	14 ha
Ua	Urbaine	La zone Ua correspond au centre_village	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)283
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chuzelles (1 sur 9)

Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics_aux installations d_interet general… × 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Chuzelles (1 sur 3)

Perimetre d_orientation d_amenagement et de programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à Chuzelles (1 sur 5)

Secteur de mixite sociale en Zone U et AU L123-1-5 16 et R123-12 4f × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chuzelles (3 sur 95)

Espace boise a proteger au titre de l_article L.123-1-5 7 du Code de l_Urbanisme × 79
Element bati a proteger au titre de l_article L.123-1-5 7 du Code de l_Urbanisme × 14
Zone humide × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chuzelles (12 sur 283)

fv : Zone constructible soumise a prescriptions × 60
FV : Zone inconstructible sauf exceptions × 42
fg1 : Zone constructible soumise a prescriptions × 38
fg1fv : Zone constructible soumise a prescriptions × 26
FG : Zone inconstructible sauf exceptions × 20
fg2 : Zone constructible soumise a prescriptions × 16
FT : Zone inconstructible sauf exceptions × 13
FGfv : Zone inconstructible sauf exceptions × 12
fg2fv : Zone constructible soumise a prescriptions × 7
ft : Zone constructible soumise a prescriptions × 7
FP : Zone inconstructible sauf exceptions × 6
IRE_Zone d_effets irreversibles × 4

Servitudes d’utilité publique à Chuzelles

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chuzelles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chuzelles

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chuzelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chuzelles

Pour une parcelle précise à Chuzelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chuzelles ?

Chuzelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2013 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).

Le PLU de Chuzelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chuzelles ?

Sur le territoire de Chuzelles, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chuzelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chuzelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chuzelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villette-de-Vienne (38200)
Seyssuel (38200)
Simandres (69360)
Serpaize (38200)
Communay (69360)
Chasse-sur-Rhône (38670)

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