L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Seyssuel
Seyssuel, 2 248 habitants, occupe 9,7 km² de l’Isère (38), soit 232 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« A »), 454 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 secteurs de constructibilité limitée, 50 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Seyssuel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Romain-en-Gal, Chasse-sur-Rhône, Chuzelles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Seyssuel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (454 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (366 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (136 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Seyssuel, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Seyssuel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 454 ha |
| N | Naturelle | N | 366 ha |
| UB | Urbaine | UB | 79 ha |
| UC | Urbaine | UC | 22 ha |
| UX | Urbaine | UX | 17 ha |
| UE | Urbaine | UE | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA | 2 ha |
| UY | Urbaine | UY | 1 ha |
| UZ | Urbaine | UZ | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés232
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)101
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Droit de préemption urbain19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Seyssuel
- OAP bioclimatisme
- OAP preservation des continuites ecologiques
- OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seyssuel (12 sur 232)
- Secteur boise × 85
- Secteur de haie × 74
- Patrimoine bâti vernaculaire × 14
- Patrimoine bâti remarquable × 9
- Secteur humide × 9
- Petit patrimoine bati × 8
- Mur ou muret patrimonial × 7
- Secteur eco-paysager × 6
- Secteur de parcs / jardins × 3
- C : Patrimoine bâti remarquable
- D : Patrimoine bâti remarquable
- F : Patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Seyssuel (2 sur 101)
- Territoire à Risque Important d'inondation (TRI) de Vienne × 94
- Secteur de risques miniers × 7
Servitudes d’utilité publique à Seyssuel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Seyssuel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Seyssuel
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seyssuel
Pour un terrain de Seyssuel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seyssuel
Pour une parcelle précise à Seyssuel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seyssuel ?
Seyssuel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2018 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLU de Seyssuel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Seyssuel ?
Sur le territoire de Seyssuel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyssuel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seyssuel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seyssuel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seyssuel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seyssuel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-en-Gal (69560)
- Chasse-sur-Rhône (38670)
- Chuzelles (38200)
- Communay (69360)
- Sainte-Colombe (69560)
- Loire-sur-Rhône (69700)