PLU de Loire-sur-Rhône (69700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Loire-sur-Rhône

Avec 2 746 habitants pour 16,5 km², Loire-sur-Rhône (Rhône, 69) a une densité de 166 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/01/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (46 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 578 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 secteurs de constructibilité limitée, 33 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Loire-sur-Rhône est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Loire-sur-Rhône, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Romain-en-Gal, Chasse-sur-Rhône, Échalas…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Loire-sur-Rhône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Approuvé le: 31/01/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (750 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (722 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Loire-sur-Rhône, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Loire-sur-Rhône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou economique des terres	578 ha
Nco	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant aux espaces remarquables a proteger et aux continuites ecologiques	574 ha
As	Agricole	Secteur de la zone A correspondant aux séquences paysageres remarquables_aux secteurs de zones humides et aux	144 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	131 ha
NF	Naturelle	Secteur de la zone N inconstructible correspondant au fleuve et ses abords	45 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine equipee a vocation industrielle et artisanale	45 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine immediatement constructible dont la vocation principale est l_habitat de plus faible densite	34 ha
UA	Urbaine	Zone de centralite urbaine correspondant au bourg de Loire_sur_Rhone	22 ha
AUi	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d_activites economiques destinee a assurer_a terme_le developpement de la commune	18 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine immediatement constructible de densite moyenne	15 ha
AUi1	À urbaniser	La zone AUi comprend un secteur AUi1 ou seuls les ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des servic	13 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine amenagee pour les activites de loisirs et de sport	7 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB dans lequel le developpement des activites liees a l_industrie est limite	6 ha
Uih	Urbaine	Secteur de la zone Ui avec des regles de hauteur specifiques	5 ha
UBh	Urbaine	Secteur de la zone UB dans lequel une hauteur maximale supérieure est autorisee	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)98
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Secteurs d’information sur les sols (pollution)27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loire-sur-Rhône

V1 : Emplacements reserves_Article L_151_41 du Code de l_Urbanisme
V2 : Emplacements reserves_Article L_151_41 du Code de l_Urbanisme
V3 : Emplacements reserves_Article L_151_41 du Code de l_Urbanisme
V4 : Emplacements reserves_Article L_151_41 du Code de l_Urbanisme
V5 : Emplacements reserves_Article L_151_41 du Code de l_Urbanisme
V6 : Emplacements reserves_Article L_151_41 du Code de l_Urbanisme
V7 : Emplacements reserves_Article L_151_41 du Code de l_Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Loire-sur-Rhône (1 sur 5)

Perimetre d_Orientations d_Amenagement et de Programmation_Article L_151_6 et 7 du Code… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loire-sur-Rhône (10 sur 171)

Haies_alignements d_arbres a proteger_Article L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 111
Batiments patrimoniaux a proteger_Article L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 33
Milieux naturels patrimoniaux a preserver_Article L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 10
Zones humides a proteger_Article L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 7
Sequences paysageres remarquables a preserver_Article_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 4
Hameaux remarquables a preserver_Article L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 2
P1 : Petit patrimoine a preserver_Article L_151_19 du Code de l_Urbanisme_Pont de la Madone
P2 : Petit patrimoine a preserver_Article L_151_19 du Code de l_Urbanisme_Pile et puits
P3 : Petit patrimoine a preserver_Article L_151_19 du Code de l_Urbanisme_Puits
P4 : Petit patrimoine a preserver_Article L_151_19 du Code de l_Urbanisme_Pont des amoureux

Secteurs de constructibilité limitée à Loire-sur-Rhône (11 sur 98)

cG1 : Secteur constructible sous conditions_alea faible_Glissement de terrain coulees de boue × 28
cG2 : Secteur constructible sous conditions_alea moyen_Glissement de terrain coulees de boue × 20
PPRNI_Zone bleue × 10
PPRNI_Zone jaune × 10
PPRNI_Zone rouge R2 × 9
icG3 : Secteur inconstructible sauf exceptions_alea fort_Glissement de terrain coulees de boue × 8
icG2 : Secteur inconstructible sauf exceptions_alea moyen_Glissement de terrain coulees de boue × 7
icP3 : Secteur inconstructible sauf exceptions_alea fort_Chutes de pierres ou de blocs × 3
PPRNI_Zone blanche_Ensemble du territoire hors zones rouges_bleue et jaune
PPRNI_Zone rouge R1
cP1 : Secteur constructible sous conditions_alea faible_Chutes de pierres ou de blocs

Servitudes d’utilité publique à Loire-sur-Rhône

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Loire-sur-Rhône. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Loire-sur-Rhône

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Loire-sur-Rhône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loire-sur-Rhône

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loire-sur-Rhône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Loire-sur-Rhône a-t-elle un PLU ?

Loire-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2023 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2023).

Le PLU de Loire-sur-Rhône est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Loire-sur-Rhône ?

Sur le territoire de Loire-sur-Rhône, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loire-sur-Rhône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loire-sur-Rhône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Loire-sur-Rhône est-elle en zone tendue ?

Oui : Loire-sur-Rhône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loire-sur-Rhône ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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