PLU de Sainte-Colombe (69560)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Colombe

Sainte-Colombe, 2 036 habitants, occupe 1,6 km² du Rhône (69), soit 1 273 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 34 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 68 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 97 secteurs de constructibilité limitée, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vienne, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Cyr-sur-le-Rhône…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Colombe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
Approuvé le: 30/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (70 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (44 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Sainte-Colombe, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Colombe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	68 ha
A	Agricole	Zone agricole	30 ha
Uc	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat individuel	18 ha
Uh	Urbaine	Secteur de constructions périphériques existants sans développement urbain supplémentaire	6 ha
Ub	Urbaine	Secteur multifonctionnel autour du centre historique	6 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d'intérêt paysager inconstructible	5 ha
Ua	Urbaine	Secteur à dominante de bâti traditionnel du centre historique	4 ha
1AUa	À urbaniser	Zone de Fousso et des petits jardins ouverte à l'urbanisation	4 ha
Up	Urbaine	Espaces d'intérêt patrimonial et paysager en bordure du Rhône	4 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements d'intérêt collectif publics ou privés	3 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt patrimonial et paysager	2 ha
Uac	Urbaine	Secteur à dominante de bâti traditionnel du centre historique	2 ha
3AU	À urbaniser	Zone « rue du Tinat » fermée à l'urbanisation sauf pour l'aménagement des stationnements et les constructions	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone « Trénel » fermée à l'urbanisation et qui pourra être ouverte par modification du PLU et après l'aménagem	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone du Verdier fermée à l'urbanisation et qui pourra être ouverte par modification du PLU avec l'aménagement	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)97
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Colombe

ER01 : Emplacement réservé n° 1 : Aménagement du carrefour RD386/rue Tréne
ER02 : Emplacement réservé n° 2 : Elargissement de la rue de Trénel
ER03 : Emplacement réservé n° 3 : Liaison pour le prolongement de la rue salin jusqu'à la RD386
ER04 : Emplacement réservé n° 4 : Aménagement de la rue cochard à l'angle de la RD386
ER05 : Emplacement réservé n° 5 : Extension des réservoirs d'eau
ER06 : Emplacement réservé n° 6 : Elargissement de la rue de Trénel
ER07 : Emplacement réservé n° 7 : Elargissement de la voie
ER08 : Emplacement réservé n° 8 : Elargissement de la voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Colombe

OAP 1 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation n° 1 : Fousso-Petits jardins
OAP 2 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation n° 2 : Tinat-Trenel
OAP 3 : Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation n° 3 : Verdier

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Colombe (1 sur 3)

Servitude au titre de l'article L123-1-5 II4° de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Colombe (4 sur 33)

Eléments remarquables au titre de l'article L151-19 : Espace végétalisé ou arbre × 11
Eléments remarquables au titre de l'article L151-19 : Patrimoine bâti × 11
Eléments remarquables au titre de l'article L151-23 : Boisements × 9
Eléments remarquables au titre de l'article L151-23 : Corridor écologique × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Colombe (12 sur 97)

Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur V3 × 29
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur G2 × 15
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur G3P3 × 15
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur V3G2 × 11
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur V2 × 7
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur G1 × 4
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur V1 × 4
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur G1V1 × 3
G3P3V2 : Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur… × 2
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur G3 × 2
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur T3 × 2
Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels géologiques - Secteur G2P2

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Colombe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Colombe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Colombe

Pour un terrain de Sainte-Colombe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Colombe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Colombe a-t-elle un PLU ?

Sainte-Colombe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2016 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLU de Sainte-Colombe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Colombe ?

Sur le territoire de Sainte-Colombe, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Colombe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Colombe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Colombe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Colombe ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vienne (38200)
Saint-Romain-en-Gal (69560)
Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69560)
Seyssuel (38200)
Ampuis (69420)
Pont-Évêque (38780)

Toutes les communes : Rhône (69)