L’urbanisme en clairSaint-Just-Chaleyssin : document, zonage, périmètres
Commune de l’Isère (38), Saint-Just-Chaleyssin compte 2 695 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 192 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/03/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/04/2023.
8 % du territoire de Saint-Just-Chaleyssin est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 874 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 321 secteurs de constructibilité limitée, 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Just-Chaleyssin.
Le document d’urbanisme de Saint-Just-Chaleyssin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Just-Chaleyssin
- Approuvé le
- 03/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (896 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Just-Chaleyssin, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Just-Chaleyssin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 874 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 397 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone bâtie constituée (gestion du bâti existant) | 59 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole à enjeux naturels et paysagers | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone bâtie de densité moyenne | 16 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités industrielles | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'équipements publics | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone agglomérée dense du bourg | 5 ha |
| Uia | Urbaine | Uia : Zone d'activités artisanales | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : N : Zone naturelle de sport et de loisirs | 2 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone agricole concernée par une activité artisanale existante | 1 ha |
| Uic | Urbaine | Uic : Zone d'activités commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés80
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)321
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Just-Chaleyssin (1 sur 10)
- Secteur d'attente de projet × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Just-Chaleyssin
- OA1 : Secteur comprenant des Orientations d'Amenagement et de Programmation
- OA2 : Secteur comprenant des Orientations d'Amenagement et de Programmation
- OA3 : Secteur comprenant des Orientations d'Amenagement et de Programmation
- Secteur comprenant des Orientations d'Amenagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Saint-Just-Chaleyssin (1 sur 2)
- Secteur de Mixité Sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-Chaleyssin (8 sur 148)
- Element naturel remarquable du paysage - haie × 107
- Element naturel remarquable du paysage × 19
- Element bâti remarquable du paysage × 7
- Element Bati remarquable du Paysage : croix × 5
- Element Bati remarquable du Paysage : grotte × 4
- Zh : Zone humide × 3
- Zs : Zone d'interet scientifique - ZNIEFF de type I × 2
- Element Bati remarquable du Paysage : fontaine
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Just-Chaleyssin (12 sur 321)
- RV : Secteur incontructible sauf exceptions × 72
- Bg : Secteur constructible sous conditions speciales × 56
- Bv : Secteur constructible sous conditions speciales × 56
- RGBv : Secteur incontructible sauf exceptions × 34
- RG : Secteur incontructible sauf exceptions × 31
- Secteur situe en assainissement collectif × 20
- Bc : Secteur constructible sous conditions speciales × 7
- BgBv : Secteur constructible sous conditions speciales × 3
- Bi'1 : Secteur constructible sous conditions speciales × 3
- RCBv : Secteur incontructible sauf exceptions × 3
- RGBf : Secteur incontructible sauf exceptions × 3
- RI : Secteur incontructible sauf exceptions × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-Chaleyssin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Just-Chaleyssin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Just-Chaleyssin
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Just-Chaleyssin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Just-Chaleyssin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Just-Chaleyssin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Just-Chaleyssin ?
Saint-Just-Chaleyssin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2023).
Le PLU de Saint-Just-Chaleyssin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Just-Chaleyssin ?
Sur le territoire de Saint-Just-Chaleyssin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Just-Chaleyssin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Just-Chaleyssin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Just-Chaleyssin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just-Chaleyssin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)