L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charnas
Commune de l’Ardèche (07), Charnas compte 925 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 168 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Annonay Rhône Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
10 % du territoire de Charnas est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 290 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Limony, Vinzieux, Félines…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charnas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (368 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (126 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Charnas, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charnas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 290 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 126 ha |
| AV | Agricole | AV - Secteur agricole dédié à la culture de la vigne | 72 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 31 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire | 7 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 6 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 - Coeurs anciens | 4 ha |
| 2AUI | À urbaniser | 2AUI - Zone à dominante économique à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-H | 3 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 - Zone urbaine à évolution limitée à l'existant | 2 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 - Extensions contemporaines des centres anciens | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH - Coeurs de hameaux | 2 ha |
| UHp | Urbaine | UHp - Coeurs de hameaux patrimoniaux | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | 1 ha |
| UI | Urbaine | UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles | 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charnas (2 sur 12)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 11
- Emplacement réservé logement social / mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Charnas (3 sur 68)
- Espaces végétalisés × 51
- OAP Franges urbaines et agricoles × 12
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charnas (5 sur 65)
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 26
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 15
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 14
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 7
- Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Charnas
- Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et…
Servitudes d’utilité publique à Charnas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charnas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charnas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Charnas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charnas
Pour une parcelle précise à Charnas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Charnas ?
Charnas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Charnas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charnas ?
Sur le territoire de Charnas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AV, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charnas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charnas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charnas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charnas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)