L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vinzieux en bref
Avec 538 habitants pour 7,0 km², Vinzieux (Ardèche, 07) a une densité de 77 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Annonay Rhône Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (45 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 348 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Félines, Brossainc, Charnas…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vinzieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (354 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (314 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vinzieux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vinzieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 348 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 314 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 19 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 5 ha |
| UA1p | Urbaine | UA1p - Coeurs anciens patrimoniaux | 4 ha |
| UH | Urbaine | UH - Coeurs de hameaux | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Linéaires de diversité commerciale1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vinzieux (1 sur 7)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Vinzieux (2 sur 51)
- Espaces végétalisés × 48
- OAP Franges urbaines et agricoles × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vinzieux (5 sur 92)
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 43
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 20
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 12
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 10
- Patrimoine vernaculaire repéré au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
Servitudes d’utilité publique à Vinzieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vinzieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vinzieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vinzieux
Avant un achat ou des travaux À Vinzieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vinzieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vinzieux a-t-elle un PLU ?
Vinzieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Vinzieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vinzieux ?
Sur le territoire de Vinzieux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC1, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vinzieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vinzieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vinzieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vinzieux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)