L’urbanisme en clairL’urbanisme à Boulieu-lès-Annonay en bref
Commune de l’Ardèche (07), Boulieu-lès-Annonay compte 2 248 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 235 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Annonay Rhône Agglo. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
17 % du territoire de Boulieu-lès-Annonay est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 391 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Boulieu-lès-Annonay est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Boulieu-lès-Annonay.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Annonay, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Clair…) sont toutes en PLUi, comme Boulieu-lès-Annonay.
Le document d’urbanisme de Boulieu-lès-Annonay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 42 % (403 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (392 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (152 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Boulieu-lès-Annonay, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boulieu-lès-Annonay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 391 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 390 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 67 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire | 43 ha |
| UI | Urbaine | UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles | 22 ha |
| AP | Agricole | AP - Secteur agricole paysager | 13 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | 7 ha |
| UA1p | Urbaine | UA1p - Coeurs anciens patrimoniaux | 7 ha |
| 2AUI | À urbaniser | 2AUI - Zone à dominante économique à urbaniser à moyen terme après évolution du PLUi-H | 3 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB | 3 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH - Coeurs de hameaux | 2 ha |
| 1AUB3 | À urbaniser | 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB | 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales | < 1 ha |
| NS9 | Naturelle | NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)101
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boulieu-lès-Annonay (2 sur 10)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 6
- Emplacement réservé aux voies publiques × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Boulieu-lès-Annonay (3 sur 101)
- Espaces végétalisés × 93
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 7
- OAP Franges urbaines et agricoles
Secteurs de mixité sociale à Boulieu-lès-Annonay (1 sur 3)
- Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boulieu-lès-Annonay (4 sur 195)
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 121
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 33
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 21
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Boulieu-lès-Annonay (1 sur 7)
- Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et… × 7
Servitudes d’utilité publique à Boulieu-lès-Annonay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boulieu-lès-Annonay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Boulieu-lès-Annonay
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Boulieu-lès-Annonay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boulieu-lès-Annonay
Pour une parcelle précise à Boulieu-lès-Annonay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boulieu-lès-Annonay ?
Boulieu-lès-Annonay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Boulieu-lès-Annonay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boulieu-lès-Annonay ?
Sur le territoire de Boulieu-lès-Annonay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC1, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boulieu-lès-Annonay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boulieu-lès-Annonay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boulieu-lès-Annonay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Boulieu-lès-Annonay ?
Oui : Boulieu-lès-Annonay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boulieu-lès-Annonay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Annonay (07100)
- Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)
- Saint-Clair (07430)
- Savas (07430)
- Davézieux (07430)
- Roiffieux (07100)