L’urbanisme en clairL’urbanisme à Roiffieux en bref
Avec 2 743 habitants pour 19,5 km², Roiffieux (Ardèche, 07) a une densité de 141 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Annonay Rhône Agglo. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (44 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 902 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 204 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Roiffieux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Roiffieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Roiffieux.
Le document d’urbanisme de Roiffieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (903 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (857 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (184 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Roiffieux, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Roiffieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 902 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 851 ha |
| UB3 | Urbaine | UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire | 94 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible | 51 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics | 14 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 - Zone urbaine à évolution limitée à l'existant | 7 ha |
| UI | Urbaine | UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles | 7 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible | 6 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Secteur naturel de parcs et jardins | 5 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 - Coeurs anciens | 4 ha |
| 1AUB2 | À urbaniser | 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB | 2 ha |
| AS1 | Agricole | AS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée | 1 ha |
| 1AUB3 | À urbaniser | 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB | < 1 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 - Zone urbaine de densification importante | < 1 ha |
| NS23 | Naturelle | NS - Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)204
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roiffieux (3 sur 21)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 11
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 8
- Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Roiffieux (2 sur 204)
- Espaces végétalisés × 192
- Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 12
Secteurs de mixité sociale à Roiffieux (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roiffieux (5 sur 117)
- Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 58
- Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 25
- Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 16
- Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 14
- Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Roiffieux (1 sur 2)
- Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et… × 2
Servitudes d’utilité publique à Roiffieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roiffieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Roiffieux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Roiffieux
À Roiffieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roiffieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roiffieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Roiffieux ?
Roiffieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Roiffieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Roiffieux ?
Sur le territoire de Roiffieux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB3, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Roiffieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roiffieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roiffieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Roiffieux ?
Oui : Roiffieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roiffieux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Annonay (07100)
- Saint-Alban-d'Ay (07790)
- Villevocance (07690)
- Quintenas (07290)
- Davézieux (07430)
- Boulieu-lès-Annonay (07100)