L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Alban-d'Ay en bref
Avec 1 384 habitants pour 23,8 km², Saint-Alban-d'Ay (Ardèche, 07) a une densité de 58 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (64 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle a proteger »), avec 1 495 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 16 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Alban-d'Ay est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Roiffieux, Saint-Romain-d'Ay, Villevocance…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Alban-d'Ay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Alban-d'Ay
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 509 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (789 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Alban-d'Ay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Alban-d'Ay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle a proteger | 1 495 ha |
| A | Agricole | A: Zone reservee aux activites agricoles | 787 ha |
| UC | Urbaine | UC: Zone urbaine extension de l'habitat des quartiers de Chavannes, Grandes Vignes et Chazaret | 46 ha |
| Ux | Urbaine | Ux: Zone urbaine des hameaux ou seules les extensions sont autorises | 9 ha |
| NL | Naturelle | NL: zone a vocation de loisirs | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine du centre ancien du village et des hameaux de Chavannes et Chazaret | 6 ha |
| NP | Naturelle | NP: Chateaux | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone urbaine extension de l'habitat du village | 4 ha |
| AF | Agricole | AF: Secteur ou l'activite forestiere est autorisee | 2 ha |
| AUo | À urbaniser | AUo: Zone a urbaniser a vocation d'habitat | 2 ha |
| Np | Naturelle | NP: Chateaux | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb: Zone constructible sous condition | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Alban-d'Ay
- Emplacement reserve n°1: Extension du cimetiere
- Emplacement reserve n°2: Creation de places de stationnement
- Emplacement reserve n°3: Extension du batiment des services techniques
- Emplacement reserve n°4: Liaison voirie
- Emplacement reserve n°5: Creation de place de stationnement
- Emplacement reserve n°6: Creation de cheminement pieton
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Alban-d'Ay (2 sur 4)
- Protection de ressource en eau × 3
- Plan de prevention du risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Saint-Alban-d'Ay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Alban-d'Ay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Alban-d'Ay
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Alban-d'Ay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Alban-d'Ay
Pour une parcelle précise à Saint-Alban-d'Ay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Alban-d'Ay a-t-elle un PLU ?
Saint-Alban-d'Ay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Alban-d'Ay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alban-d'Ay ?
Sur le territoire de Saint-Alban-d'Ay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Alban-d'Ay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alban-d'Ay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Alban-d'Ay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Alban-d'Ay ?
Oui : Saint-Alban-d'Ay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alban-d'Ay ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roiffieux (07100)
- Saint-Romain-d'Ay (07290)
- Villevocance (07690)
- Préaux (07290)
- Quintenas (07290)
- Vocance (07690)