L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Romain-d'Ay en bref
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Romain-d'Ay compte 1 164 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 122 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Romain-d'Ay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
8 % du territoire de Saint-Romain-d'Ay est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 604 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Romain-d'Ay.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-d'Ay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Romain-d'Ay
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (605 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (274 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Romain-d'Ay, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-d'Ay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou eco | 604 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison soit de la qualite des sites_milieux et es | 258 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond aux secteurs d_extension de l_urbanisation | 53 ha |
| NL | Naturelle | La zone N comprend un secteur NL correspondant au secteur naturel a vocation de loisirs correspondant au lac d | 7 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue correspond aux espaces dedies aux equipements publics ou d_interet collectif_equipements d_enseigne | 6 ha |
| Np | Naturelle | La zone N comprend un secteur Np naturel a vocation patrimoniale correspondant au site inscrit de Notre_Dame d | 6 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond aux parties agglomerees les plus denses de la commune du centre_bourg | 5 ha |
| Ne | Naturelle | La zone N comprend un secteur Ne accueillant des equipements sportifs au lieu_dit Brenieux | 3 ha |
| AUi | À urbaniser | La zone AUi correspond a une zone d_urbanisation future a vocation economique_a dominante artisanale et indust | 2 ha |
| Ui | Urbaine | La zone Ui correspond aux zones a vocation economique_a dominante artisanale et industrielle | 2 ha |
| Ap | Agricole | La zone A comprend un secteur Ap_agricole protege | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | La zone AU correspond aux zones d_urbanisation future dont la capacite des reseaux publics est suffisante pour | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | La zone N comprend un secteur Nh destine a recevoir des habitations legeres de loisirs au lieu_dit Jaloine | < 1 ha |
| Uic | Urbaine | La zone Ui comprend un secteur Uic ou seuls les travaux necessaires a l_activite de concassage existante et le | < 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | La zone AU correspond aux zones d_urbanisation future dont la capacite des reseaux publics est suffisante pour | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-d'Ay (12 sur 23)
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER10_Amenagement d_un chemin…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER11_Securisation de la route…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER12_Elargissement de la…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER13_Securisation de l_acces et…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER14_Elargissement de la…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER15_Infrastructure necessaire…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER16_Amenagement d_une voie…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER17_Travaux d_assainissement…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER18_Infrastructure necessaire…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER19_Securisation du carrefour
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER1_Extension du cimetiere et…
- Emplacement reserve_Art_L_151_41 du Code de l_Urbanisme_ER20_Creation d_une…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-d'Ay (1 sur 5)
- Secteur concerne par une orientation d_amenagement et de programmation_Art_L_151_6 et 7… × 5
Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-d'Ay
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale_Art_L_151_15 du Code de l_Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-d'Ay (12 sur 151)
- Haie_Alignement d_arbre a proteger_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 56
- Mur en pierre a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 33
- Zone humide ponctuelle_Art_L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 16
- Zone humide a preserver_Art_L_151_23 du Code de l_Urbanisme × 13
- Espace boise a proteger_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme × 11
- Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme_12_Chateau… × 3
- Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme_13_Maison… × 3
- Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme_10_Chateau…
- Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme_11_Grange…
- Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme_14_Retenue…
- Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme_15_Pont de…
- Element de patrimoine bati a preserver_Art_L_151_19 du Code de l_Urbanisme_16_Pont de…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-d'Ay (1 sur 6)
- Plan de prevention des risques inondation_zone fortement exposee × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-d'Ay
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Romain-d'Ay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Romain-d'Ay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Romain-d'Ay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-d'Ay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Romain-d'Ay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-d'Ay ?
Saint-Romain-d'Ay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Saint-Romain-d'Ay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-d'Ay ?
Sur le territoire de Saint-Romain-d'Ay, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Romain-d'Ay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-d'Ay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-d'Ay ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-d'Ay ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quintenas (07290)
- Saint-Jeure-d'Ay (07290)
- Préaux (07290)
- Saint-Alban-d'Ay (07790)
- Eclassan (07370)
- Ardoix (07290)