PLU d’Annonay (07100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Annonay

Annonay est une commune de l’Ardèche (07) de 17 274 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,1 km² (817 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Annonay Rhône Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2025.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 37 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 748 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 774 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 312 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 33 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Annonay est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Boulieu-lès-Annonay, Roiffieux, Villevocance…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Annonay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Annonay Rhône Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 38 % (808 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (768 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (518 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire d’Annonay, les zones agricoles et naturelles 63 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Annonay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N - Zone naturelle	748 ha
A	Agricole	A - Zone agricole	453 ha
UB3	Urbaine	UB3 - Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire	303 ha
UI	Urbaine	UI - Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles	114 ha
UE	Urbaine	UE - Zone urbaine à dominante d'équipements publics	92 ha
UB1	Urbaine	UB1 - Zone urbaine de densification importante	78 ha
AP	Agricole	AP - Secteur agricole paysager	65 ha
UC1	Urbaine	UC1 - Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible	63 ha
NJ	Naturelle	NJ - Secteur naturel de parcs et jardins	56 ha
UA1a	Urbaine	UA1a - Centralité historique de la ville d'Annonay	41 ha
UB2	Urbaine	UB2 - Zone urbaine en densification / Petit collectif possible	34 ha
UA2a	Urbaine	UA2 - Extensions contemporaines des centres anciens	17 ha
UJ	Urbaine	UJ - Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales	10 ha
UH	Urbaine	UH - Coeurs de hameaux	7 ha
1AUB2	À urbaniser	1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)312
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés774
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale78
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Droit de préemption urbain30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Annonay (2 sur 33)

Emplacement réservé aux voies publiques × 32
Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Annonay (3 sur 312)

Espaces végétalisés × 275
Secteur concerné par une orientation d'aménagement et de programmation × 36
OAP Franges urbaines et agricoles

Secteurs de mixité sociale à Annonay (1 sur 5)

Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Annonay (5 sur 774)

Elément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 602
Espace de bon fonctionnement écologique repéré au titre de l'article L151-23 du Code de… × 83
Espace paysager à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 37
Pelouse sèche repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 29
Zone humide repérée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 23

Secteurs de constructibilité limitée à Annonay (1 sur 2)

Secteur concerné par un risque naturel d'inondations (se reporter au règlement écrit et… × 2

Servitudes d’utilité publique à Annonay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Annonay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Annonay

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Annonay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Annonay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Annonay ?

Annonay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Annonay Rhône Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).

Le PLUi d’Annonay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Annonay ?

Sur le territoire d’Annonay, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 36 %, zones agricoles 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB3, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annonay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Annonay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Annonay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Annonay ?

Oui : Annonay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Annonay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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