PLU de Beausemblant (26240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Beausemblant

Commune de la Drôme (26), Beausemblant compte 1 475 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 125 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2025.

9 % du territoire de Beausemblant est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 719 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Beausemblant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Laveyron, Saint-Uze, Albon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Beausemblant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beausemblant
Approuvé le: 18/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (719 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (344 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (104 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Beausemblant, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beausemblant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	719 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestiere	177 ha
Np2	Naturelle	Np2 : Zone naturelle correspondant a la ZNIEFF de type 2 Ilot granitique de Saint_Vallier_Tain l_Hermitage	134 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone d_extension urbaine	54 ha
Ng	Naturelle	Ng : Zone naturelle correspondant a l'emprise du golf	27 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activites economiques_Les Pierrelles	16 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : Zone d'equipements sportifs et de loisirs	12 ha
Uca	Urbaine	Uca : Zone d'extension urbaine non raccordee a l_assainissement collectif	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Tissu ancien_Centre_village	5 ha
UiL	Urbaine	UiL : Zone d'activites economiques autorisant les activites de logistique_Les Pierrelles	4 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle de corridor ecologique	3 ha
Ucj	Urbaine	Ucj : Zone de jardins	3 ha
AUi1	À urbaniser	AUi1 : Zone d'extension de la zone d'activites Les Pierrelles	2 ha
Ult	Urbaine	Ult : Zone de loisirs et de tourisme	2 ha
Np1	Naturelle	Np1 : Zone naturelle correspondant a la ZNIEFF de type 1 Gorges de la Galaure	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain31
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beausemblant

Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°1 Extension de la zone de…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°2 Elargissement de voirie…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°3 Extension du terrain de…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°4 Elargissement de la…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°5 Creation d'un…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°6 Securisation de la route…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°7 Securisation de la route…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°8 Securisation de la route…
Emplacement reserve (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) : ER N°9 Creation d'un…
Emplacement reserve pour mixite sociale (L.151-41 4 du code de l'urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Beausemblant (1 sur 7)

Perimetre d'orientation d'amenagement et de programmation (L.151-6 et 7 du Code de… × 7

Secteurs de mixité sociale à Beausemblant

Secteur concerne par une servitude de mixite sociale (L.151-15 du Code de l'Urbanisme)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beausemblant (5 sur 55)

Haie a proteger (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 31
Espace boise et parc a proteger (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 9
Element bati de paysage, de patrimoine a proteger (L.151-19 du code de l'urbanisme) :… × 8
Zone humide (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 6
Zone humide ponctuelle (L.151-23 du code de l'urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Beausemblant (4 sur 7)

Zonage reglementaire des risques : Inconstructible sauf exceptions (R1, R2 et R3) × 4
Distances de danger autour de l'entreprise Alphaform : zone d'effets irreversibles
Distances de danger autour de l'entreprise Alphaform : zone d'effets letaux
Zonage reglementaire des risques : Constructible sous conditions (B)

Servitudes d’utilité publique à Beausemblant

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beausemblant figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Beausemblant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beausemblant

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beausemblant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beausemblant ?

Beausemblant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2025).

Le PLU de Beausemblant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beausemblant ?

Sur le territoire de Beausemblant, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np2, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beausemblant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beausemblant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beausemblant ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beausemblant ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Laveyron (26240)
Saint-Uze (26240)
Albon (26140)
Andance (07340)
Saint-Vallier (26240)
Andancette (26140)

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