PLU de Saint-Jean-de-Galaure (26240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Galaure

Avec 1 250 habitants pour 7,7 km², Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, 26) a une densité de 161 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/03/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 287 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Fay-le-Clos, Saint-Uze, Claveyson…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Galaure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-de-Galaure
Approuvé le: 21/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (478 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (256 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jean-de-Galaure, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Galaure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole	287 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle à protéger	249 ha
Ap	Agricole	Ap: Zone agricole protégée	191 ha
1UC	Urbaine	1UC: Zone urbaine mixte d'extension urbaine récente où les nouvelles habitations sont interdites	8 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine centre ancien	7 ha
NS	Naturelle	NS: Secteur de la zone N protégée en tant qu'espace naturel sensible ou réserve de biodiversité	6 ha
UCa	Urbaine	UCa: Zone urbaine mixte d'extension urbaine récente à assainissement non collectif	5 ha
AUo	À urbaniser	AUo: Zone ouverte à l'urbanisation à vocation dominante d'habitat	4 ha
UC	Urbaine	UC: Zone urbaine mixte d'extension urbaine récente	4 ha
1UCa	Urbaine	1UCa: Zone urbaine mixte d'extension urbaine récente à assainissement non collectif où les nouvelles habitatio	3 ha
UL	Urbaine	UL: Zone urbaine à vocation de tourisme et de loisirs	2 ha
UI	Urbaine	UI: Zone urbaine à vocation d'activité économique	2 ha
UItp	Urbaine	UItp: Zone urbaine à vocation d'activité économique travaux publics	1 ha
1UA	Urbaine	1UA: Secteur de la zone UA où les nouvelles habitations sont interdites	1 ha
US	Urbaine	US: Zone urbaine à vocation d'activité sportive	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Espaces remarquables du littoral1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Galaure (10 sur 12)

ER2: Elargissement et aménagement RD 51 au niveau de l'entrée Est de l'agglomération… × 3
ER10: Aménagement liaison piétonne entre le village et la zone 2AUo
ER1: Aménagement voie communale n° 12 et carrefour entre RD 51 et voie communale n° 12,…
ER3: Equipement collectif, aire de jeux et espace public
ER4: Elargissement du chemin des Tours
ER5: Aménagement du cours de l'Avenon et création d'une liaison piétonne au sud de la…
ER6: Aménagement pour zone d'empansion des crues de la Galaure
ER7: Aménagement d'une liaison "douce" (piétons, vélos) "Près de l'Achal"
ER8: Aménagement eaux pluviales
ER9: Aménagement d'une liaison "douce" (piétons, vélos) entre le village et La Bouvatière

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Galaure (1 sur 3)

OA : Orientation d'aménagement × 3

Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-Galaure

SER_SOC_2O : Servitude de mixité sociale au titre du L 151-15 : 1AUo Prés de l'Achal 20%
SER_SOC_2O : Servitude de mixité sociale au titre du L 151-15 : 2AUo La Grande Vigne 20%
SER_SOC_2O : Servitude de mixité sociale au titre du L 151-15 : 3AUo Les Etroits 20%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Galaure (12 sur 148)

ELT_PAYS_P : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Espaces boisés à mettre en valeur × 38
ELT_P_P : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Ensemble végétal à préserver: haies,… × 38
ELT_P_C : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Ensemble végétal à créer : haies,… × 20
P1 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 4
P11 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 4
P3 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 3
Elément de paysage et patrimonial à protéger : Espaces boisés à mettre en valeur × 2
P13 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 2
P14 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 2
P18 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 2
P23 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 2
P4 : Elément de paysage et patrimonial à protéger : Elément naturel et/ou végétal ponctuel… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Galaure

RISQ_IN_MF : Secteurs à risque d'inondation : risques moyen et fort
ZD_200m : Risques Technologiques : Zones de Danger PIPE-LINE SPMR Oléoduc Trapil : Servitude I1bis
ZD_230m : Risques Technologiques : Zones de Danger : Canalisation SPSE servitudes I1
ZD_250m : Risques Technologiques : Zones de Danger : pipe-line SPMR
ZD_30m : Risques Technologiques : Zone de Danger Gaz

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Galaure

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-Galaure figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Galaure

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Jean-de-Galaure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Galaure

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Galaure ?

Saint-Jean-de-Galaure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2025).

Le PLU de Saint-Jean-de-Galaure est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Galaure ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Galaure, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, 1UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Galaure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Galaure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Galaure ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Galaure ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fay-le-Clos (26240)
Saint-Uze (26240)
Claveyson (26240)
Saint-Avit (26330)
Châteauneuf-de-Galaure (26330)
Albon (26140)

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