L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf-de-Galaure
Châteauneuf-de-Galaure, 1 804 habitants, occupe 18,3 km² de la Drôme (26), soit 98 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Châteauneuf-de-Galaure sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone réservée à la pratique de l'agriculture »), avec 1 228 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 146 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Châteauneuf-de-Galaure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Châteauneuf-de-Galaure.
Le document d’urbanisme de Châteauneuf-de-Galaure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauneuf-de-Galaure
- Approuvé le
- 28/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 272 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Châteauneuf-de-Galaure, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauneuf-de-Galaure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone réservée à la pratique de l'agriculture | 1 228 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 431 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole strictement inconstructible | 42 ha |
| UD | Urbaine | UD : Extensions urbaines et quartiers excentrés | 34 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif | 22 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation d'activités et d'hébergement de tourisme et de loisirs | 16 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone à vocation d'activités économiques | 12 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur oilles hauteurs admises sont différentes | 11 ha |
| NE | Naturelle | NE : Secteur à vocation de sports et loisirs | 8 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Secteur relevant de l'assainissement non collectif | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centres anciens denses du Bourg et de Saint-Bonnet | 3 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur relevant de l'assainissement non collectif | 2 ha |
| Aa | Agricole | Aa : STECAL : prise en compte d'activités existantes | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à vocation d'espaces verts et de loisirs | 2 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf : Zone à urbaniser inconstructible | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés146
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux96
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauneuf-de-Galaure (12 sur 17)
- Servitude de logements au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme : le… × 3
- Emplacement réservé n°1 : Passage pour entretien du fossé et piétons × 2
- Emplacement réservé n°2 : Cheminement piéton le long de la Galaure × 2
- Emplacement réservé n°9 : Elargissement et redressement du tracé de la VC n°14 (secteur… × 2
- Emplacement réservé n°10 : Création d'une desserte (secteur Saint-Bonnet) et évacuation…
- Emplacement réservé n°11 : Aménagement d'une voirie partagée
- Emplacement réservé n°3 : Aménagement pour évacuation des eaux pluviales (Charrière)
- Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'une liaison piétonne entre le centre bourg et…
- Emplacement réservé n°5 : Création d'un cheminement piéton inter-quartier sud-ouest…
- Emplacement réservé n°6 : Création d'un espace vert public et de jardins partagés
- Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'un cheminement doux camping - village
- Emplacement réservé n°8 : Elargissement du chemin de Saint-Bonnet aux Doyats
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-de-Galaure (1 sur 8)
- Orientation d'aménagement × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-de-Galaure (2 sur 44)
- Eléments de patrimoine ou de paysage protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 39
- Eléments de paysage et sites protégés au titre de l'article L.151-123 du Code de… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf-de-Galaure (3 sur 19)
- Secteur à risques d'inondation × 10
- Secteur à risques mouvement de terrain × 5
- Secteur sensible à la remontée et à l'affleurement de la nappe × 4
Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-de-Galaure
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauneuf-de-Galaure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Châteauneuf-de-Galaure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Châteauneuf-de-Galaure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauneuf-de-Galaure
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châteauneuf-de-Galaure a-t-elle un PLU ?
Châteauneuf-de-Galaure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2025).
Le PLU de Châteauneuf-de-Galaure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-de-Galaure ?
Sur le territoire de Châteauneuf-de-Galaure, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf-de-Galaure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-de-Galaure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-de-Galaure ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauneuf-de-Galaure ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-d'Août (26330)
- Saint-Avit (26330)
- Tersanne (26390)
- Fay-le-Clos (26240)
- Saint-Jean-de-Galaure (26240)
- Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)