L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Avit en bref
Avec 317 habitants pour 9,0 km², Saint-Avit (Drôme, 26) a une densité de 35 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Avit sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/06/2021.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (44 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 310 ha, soit 35 % du territoire.
S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 règles graphiques d’implantation, 18 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Bathernay, Ratières, Saint-Martin-d'Août…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Avit
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Avit
- Approuvé le
- 07/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (470 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (394 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Avit, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Avit
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à vocation de préserver les terres présentant un potentiel agronomique, biologique ou économ | 310 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites naturels, des pa | 297 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur identifié comme espace agricole dont la protection est renforcée de par l'intérêt agronomique de | 111 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Secteur contribuant à la continuité des corridors écologiques | 63 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur identifié comme espace agricole dont la protection est renforcée de par son intérêt à la fois agr | 48 ha |
| NS | Naturelle | NS : Secteur correspondant à des espaces naturels « réservoir de biodiversité » | 32 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone urbaine comportant uniquement les constructions et installations affectées aux activités liées au st | 15 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone intègre les espaces occupés, ou destinés à accueillir des activités de détente, de sport et de loisi | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone qui correspond au centre bourg avec des constructions et usages liés à l'habitat, aux activités de s | 3 ha |
| Nre | Naturelle | Nre : Secteur correspondant à un secteur protégé strictement pour la protection des ressources en eau potable | 2 ha |
| UCT | Urbaine | UCT : Secteur où les constructions avec toiture « terrasse » sont préconisées | 2 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine à dominante d'habitat individuel ou collectif qui constitue les quartiers périphériques de l | 1 ha |
| AUo1 | À urbaniser | AUo1 : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat localisées dans l'agglomération du bourg. Quartier « Bi | < 1 ha |
| Aj | Agricole | Aj : Secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) dans la zone agricole, pouvant recevoir des constructi | < 1 ha |
| AUo2 | À urbaniser | AUo2 : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat localisées dans l'agglomération du bourg. Quartier « En | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral4
- Zonage d’assainissement et réseaux437
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Avit
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Avit
- Secteur avec orientation d'aménagement et de programmation : QUARTIER BIBLIOTHEQUE
- Secteur avec orientation d'aménagement et de programmation : QUARTIER ENTREE NORD
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Avit (12 sur 50)
- Espaces boisés existants à maintenir × 31
- A1 : Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable haie, alignement végétal d'intérêt,…
- A2 : Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable haie, alignement végétal d'intérêt,…
- Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable haie, alignement végétal d'intérêt,…
- Espace boisé à maintenir en cohérence avec l'existant ou la proximité des aménagements…
- Espaces végétalisés existants à protéger ou à mettre en valeur: boisement, haies
- P1 : Élément du patrimoine bâti repéré au titre de l'article l151-19 du code de l'urbanisme…
- P2 : Élément du patrimoine bâti repéré au titre de l'article l151-19 du code de l'urbanisme…
- P3 : Élément du patrimoine bâti repéré au titre de l'article l151-19 du code de l'urbanisme…
- P4 : Élément du patrimoine bâti repéré au titre de l'article l151-19 du code de l'urbanisme…
- P5 : Élément du patrimoine bâti repéré au titre de l'article l151-19 du code de l'urbanisme…
- P6 : Élément du patrimoine bâti repéré au titre de l'article l151-19 du code de l'urbanisme…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Avit (8 sur 18)
- PPRt Storengy : Zone grisée × 5
- Risque de glissement de terrain × 5
- Risque d'inondation × 3
- Ex1 : PPRt Storengy : Secteurs d'expropriation
- Ex3 : PPRt Storengy : Secteurs d'expropriation
- PPRt Storengy : Constructions interdites et expropriations sur existant
- PPRt Storengy : Périmètre d'exposition aux risques
- PPRt Storengy : Zone d'interdiction r
Servitudes d’utilité publique à Saint-Avit
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Avit figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Avit
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Avit, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Avit
Pour une parcelle précise à Saint-Avit, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Avit a-t-elle un PLU ?
Saint-Avit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2021).
Le PLU de Saint-Avit est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avit ?
Sur le territoire de Saint-Avit, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Avit ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Avit ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Avit ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bathernay (26260)
- Ratières (26330)
- Saint-Martin-d'Août (26330)
- Claveyson (26240)
- Châteauneuf-de-Galaure (26330)
- Tersanne (26390)